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Rupture conventionnelle et arrêt maladie longue durée

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Akip 2019-10-18 14:13:48

Bonjour,

Je me permets de me tourner vers vous car je me retrouve devant le cas suivant : 

- Le salarié est en arrêt maladie longue durée, avec la prévoyance et les IJSS sont salaire bruts se trouve donc être plus faible que s'il était présent.

- Il va quitter l'entreprise de le cadre d'une rupture conventionnelle.

Ma question est la suivante, lors du calcul de l'indémnité de rupture conventionnnelle, les salaires bruts retenus dans le calcul de l'indemnité sont ils les salaires bruts (faible étant donnée son arrêt) ou alors utilise t'on dans ce cas un salaire reconstitué comme si le salarié avait travaillé normalement ?

J'ai beau chercher dans les textes de loi, je ne trouve rien qui précise ce point.
Pourriez vous m'aider ?

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