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Rupture de contrat - Période d'essai

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rhforever Le 14-04-2021 à 21:00

Bonjour,

Ayant signé un contrat cdi avec une entreprise A pour commencer le 05 avril 2021 et en mentionnant dans le contrat "sous condition de la détention d’un titre de séjour en règle"

L'obtention de titre de séjour en règle ne sera possible qu'à partir de fin avril, donc visiblement je ne suis pas en entreprise malgré que le contrat mentionne le début d'activité le 05 avril avec la clause soulignée ci-dessus.

Ma question: suis-je considéré en période d'essai? et est-ce-que j'ai le droit de rompre le contrat de cette situation?

Merci

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  • Moderateur

    Math64 Le 14-04-2021 à 21:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans votre cas, le contrat ne peut avoir lieu.
    Pas de rupture car les conditions de départ n'ont pas été remplies et donc que contrat est "mort né".

    Bien cordialement
    +1
    + -

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