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arrêt de travail et sapeur pompier volontaire

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Kirilka64 Le 13-02-2021 à 15:54

Bonjour, j'ai actuellement un salarié en arrêt de travail mais qui est présent, pendant cet arrêt, comme sapeur pompier volongaire. Puis-je demander et obtenir une attestation de sa présence auprès de sa caserne ou du SDIS64? Merci de votre aide

 


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  • Membre

    Math641 Le 13-02-2021 à 16:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En tant qu'employeur, vous pouvez demander à ce que vous voulez mais en aucun cas le sdis64 est tenu vous répondre. 

    Néanmoins, durant son arrêt travail le salarié peut, à votre demande à vos frais, subir une contre-visite patrronale. Ou pouvez aussi signaler cette situation à la sécurité sociale pour déclencher un éventuel contrôle de leur part. 

    Plus d'informations :

    https://www.juritravail.com/Actualite/gerer-arret-maladie-du-salarie/Id/1108

    Bien cordialement.
    Visiteur

    Kirilka64 Le 13-02-2021 à 17:05

    Merci pour votre réponse.
    0
    + -
  • Visiteur

    DR35 Le 12-05-2021 à 11:16

      visiteur


    Bonjour,
    Un sapeur-pompier volontaire en situation d'arrêt maladie ou arrêt de travail pour raison vie privée ou professionnelle ne peut exercer quelque activité que ce soit en sa qulité de sapeur-pompier volontaire. Cf décret du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.
    Le SPV a par ailleurs obligation de signaler sa situation d'arrêt de travail à son SDIS (chef de centre ou service RH) qui le considère alors en incapacité d'exercer la moindre activité durant son arrêt, y compris le psoitonnement en astreinte.
    UN SPV qui continue a exercer une activité durant un arrêt de travail est sanctionnable par le SDIS, il s'agit d'une faute.

    Visiteur

    FD40 Le 08-06-2021 à 19:25

    Bonjour, quelle est la situation d'un agent de la fonction publique à temps non complet qui a une autre activité professionnelle (agriculteur) et qui est en arrêt maladie uniquement sur son activité annexe dans sa collectivité ?
    0
    + -
  • Visiteur

    Sppdu34000 Le 20-06-2021 à 08:09

      visiteur


    Vous voulez juste vous venger?
    Entre assurer un emploi et passer une nuit en caserne et partir ou pas en intervention, il y a une différence. 
    C est pas bien ok, mais faut pas croire qu en caserne on est en activité. Pour peu qu il refuse le sport et prenne le standard, je vois pas pourquoi lui chercher des noises...
    Moderateur

    Math64 Le 20-06-2021 à 12:14

    Bonjour, outre que le sujet est clos depuis un moment . Viens la question de payer des indemnités de la sécurité sociale, un complément de salaire employeur et une indemnité pour sa présence au sdis alors que le salarié est "malade".
    0
    + -

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