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congé sabbatique pour associé SCOP sous forme SARL

Visiteur

aqualung Le 17-04-2019 à 15:27

Bonjour,

J'ai une situation un peu particulière: je souhaite prendre un congé sabbatique, mais je ne suis pas salarié. Je suis associé (sociétaire) dans une societe de type SCOP sous forme SARL. Je ne perçois donc pas de salaire mais des avances sur resultat et des dividendes en fin d'année.
Ma question est la suivante: je souhaite prendre un congé sabbatique, et mes collegues associés ne sont (a priori ) pas contre, a condition toute fois, et c'est tout à fait normal, que je ne perçoive aucune remunération pour le temps passé en congé sabbatique. 
Or, les regles de la SCOP stipulant que chaque associé doit etre remenuré à part egale, puis je facilement renoncé a ma part pour partir en congé, ou toute autre solution?

Je vous remercie sincerement d'avoir pris le temps de me lire.



 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 17-04-2019 à 17:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne suis pas certain de comprendre. Car si vous n'êtes pas associé salarié vous êtes associé extérieur ? autrement dit investisseur et sans activité professionnelle dans l'entreprise ? A quoi correspond dans ce cas la notion de se mettre en congé !?

    "Congé sabbatique" ou "congé sans solde" ne sont par ailleurs pas des termes adéquats car ils supposeraient l'existence d'un contrat de travail salarié dont l'exécution serait mise en suspens pendant la durée du congé.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    aqualung Le 19-04-2019 à 10:33

    Bonjour, et merci de votre réponse.

    Nous sommes une entreprise un peu particuliere, avec une vieille derogation qui fait par exemple que nous ne payons pas de cotisation chomage (et n'avons bien sur pas droit aux eventuelles allocations chomages).
    Lorsque je suis passé du statut de salarié classique à celui d'associé, j'ai mis fin à mon contrat de travail (demission), au moment ou j'ai finalisé l'achat de la derniere part de la personne partie à la retraite.
    Je ne suis pas associé exterieur, car je travaille à temps plein dans l'entreprise, comme les 6 autres associés avec qui je partage l'entreprise.
    Mais je ne suis pas salarié, au sens ou jen'ai pas de contrat de travail, ni de salaire, seulement des avances sur resultats et des dividendes.
    En tant qu'associé je suis "tenu" de recevoir ma part de dividendes, à egalité avec mes associés. Le fond de ma recherche est de savoir dans quelle mesure je peux renoncer a celle-ci, pour partir en congé (ou année si c'est plus approprié) sabbatique, sans toucher les resultats de l'année à laquelle je n'aurai pas participée.

    La situation est un peu floue et particuliere j'en conviens, nous sommes quelques sociétés en France dans le meme secteur et sous le meme regime, et meme les plus anciens ne savent plus vraiment ce que signifiaient ces derogations, ce qu'elles impliquent reellement et autres (notre societe a plus de 60 ans d'existence)

    Cordialement
    Moderateur

    Zen Maritime Le 19-04-2019 à 11:43

    Bonjour,

    Je pense qu'il y a certainement une façon pour que, le temps de votre absence, et si les autres associés en sont d'accord, les intérêts de vos parts sociales (ce que vous appelez "dividendes") soient affectés par exemple à une réserve non partageable comme le fond de développement.

    Il faudrait un avis juridique spécialisé en droit coopératif, je ne sais pas du tout s'il peut suffire d'une simple résolution en assemblée.

    cordialement
    zen maritime 
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