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Abandon de poste >> présomption de démission

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Le 23-12-2022 à 07:52

Hello !

La loi n°2022-1598 sur le fonctionnement du marché du travail a été publiée hier et crée notamment l'art L. 1237-1-1 du code du travail déterminant que l'abandon de poste d'un salarié peut être présumé par l'employeur comme étant une démission.

Cet article prévoit un décret précisant les modalités d'application de ce cas de rupture du contrat de travail.

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