Avenant au contrat

Question

Avenant au contrat

Visiteur

EN Le 27-07-2022 à 11:49

Bonjour,

Petite question, concernant les avenants aux contrats CDI.

On a changé le CDI écrit depuis 2020, de ce fait, les articles ont changé de numéro.
Or, je dois effectuer des avenants au CDI aux personnes qui ont signé leurs CDI avant 2020.
Est-ce que je dois suivre les articles de leurs CDI signés ou bien laisser le numéro de l'article de nos CDI papier actuel ?

Exemple : CDI avant 2020 : - Article 4 Durée du travail
CDI Maintenant : - Article 6 Durée du travail

Est-ce que dans l'avenant CDI, je mets article 6 ou article 4 ?

Je ne sais pas si ma question est compréhensible.

Par avance, merci à vous.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : bien les préparer Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous allez certainement ... 4.1 (52 avis)
Consulter le dossier

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Gestion du Personnel - RH ?

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 27-07-2022 à 13:01

Bonjour,

Il est logique de se référer au contrat du salarié en question. En effet, un avenant est une modification du contrat de travail. Cela n'aurait aucun sens de modifier la durée du travail en faisant référence à un article 6 qui parle d'autre chose.

Dans certains cas cela pourrait même rendre l'avenant invalide et entraîner la nullité des clauses signées, surtout si elles sont moins favorables au salarié.

Forum Gestion du Personnel - RH

Avenant au contrat

La rédaction vous recommande

D'autres questions en relation :