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Contestation rechute accident de travail par l'employeur

Visiteur

Puppy 2019-12-20 08:16:16

Bonjour,

 Je me permets de vous contacter,  car je souhaiterais savoir si c'est possible que mon employeur conteste ma rechute accident de travail auprès de la cpam si oui quel est mon recours ?
Merci beaucoup pour votre aide 
Joyeuses fêtes 
Elise 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 20-12-2019 à 09:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui, avec la déclaration l'employeur a le droit de formuler des réserves à condition qu'elles soient motivées = qu'il expose les motifs pour lesquels il estime que les circonstances sont douteuses, discutables, contestables.

    Ensuite c'est à la CPAM d'apprécier si les réserves émises par l'employeur sont recevables, et si oui la caisse va mener une enquête (questionnaire à l'employeur ainsi qu'à vous, déplacement éventuel d'un agent...) Vous devez être tenue informée des données recueillies, et de la possibilité de consulter votre dossier.

    Au bout du compte la caisse a un premier délai de 30 jours pour prendre une décision, et si nécessaire deux mois de plus.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Puppy Le 20-12-2019 à 09:50

    Merci beaucoup pour votre réponse si rapide 

    Excellente journée à vous 

    Elise 7

    0
    + -

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