Déclaration obligatoire ou pas

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  Zen Maritime Le 22-08-2022 à 09:44

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  Bonjour,
  
  Je ne comprends pas bien votre question, vous dites que vous êtes propriétaire mais vous ne précisez pas si vous exercez une activité professionnelle agricole..? et vous dites que vous allez vendanger avec des membres de votre famille, sans former de 'contrats vendange', et donc quelle déclaration pensez-vous que vous auriez à faire auprès de la MSA ?
  
  Il me semble que c'est du côté de la MSA, si vous en dépendez pour vous, votre famille, votre entreprise, qu'il s'agirait de vous informer directement. Et du côté de votre organisme assureur en cas d'événement accidentel.
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  
   

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