doit d'un chef dentreprise

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  Zen Maritime Le 26-08-2021 à 15:21

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  C'est difficile de vous répondre sans connaître d'une part la nature sociale de cette entreprise et d'autre part la qualification juridique du bien immobilier en rénovation, par exemple le dirigeant de l'entreprise, s'il n'en a pas fait le siège a pu en faire un établissement secondaire de la société (?) On ne peut donc pas sans savoir parler d'un délit de fonction et d'un détournement de bien social.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Andrebea06 Le 26-08-2021 à 16:34

   Bonjourje vous remercie de votre réponsele statut juridique est une SCI,les travaux concerne la résidence principale et secondaire du chef d'entreprise Cordialemnt 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 26-08-2021 à 17:36

  Dans ce cas particulier, une SCI (société civile immobilière) qui détient et a en charge la gestion d'un patrimoine immobilier peut justifier l'emploi de personnel salarié de la SCI, affecté à travailler sur l'un ou l'autre bien faisant partie du patrimoine.
  
  Ne me demandez pas d'entrer dans toutes les considérations fiscales mais prenez, ne serait-ce que pour exemple simple, l'emploi d'un jardinier salarié de la SCI pour entretenir les extérieurs des différents biens immobiliers au patrimoine de la SCI.
  
  Cela dit êtes-vous bien certain que les ouvriers dont vous parliez dans votre premier message sont employés d'une SCI !? Je pose la question car ce type de société n'offre tout de même pas le statut idéal pour y embaucher des travailleurs du bâtiment. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Andrebea06 Le 26-08-2021 à 17:53

  merci pour votre réponse de plus en plus détaillée.C'est moi qui m'exprime maladroitement.La résidence principale et secondaire sont des biens propres et n'ont rien à voir avec la SCI e ce sont bien les ouvriers de l'entreprise qui interviennent pour les travaux dans la résidence principale et seondaire  cordialemnt à vous

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