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facteurs de risques professionnels

Visiteur

colhel 2013-01-13 16:24:07

Bonjour,
 travailler tous les jours , plusieurs heures , dans un local dont la température varie entre 28 et 25 degrés fait-il partie des facteurs de risques professionnels qui justifie la mise en place de la fiche exigée par L4121-3-1du code du travail .Est ce un environnement agressif?

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  • Avocat

    Maître Nathalie LAILLER Le 15-01-2013 à 05:35

    ( Barreau de CAEN )

    Le Code du travail ne donne aucune indication sur les températures maximales auxquelles peut être exposé un travailleur ; on sait en revanche que la température corporelle de l’homme doit demeurer constante à environ 37°C. Au-delà de cette limite, des troubles sérieux peuvent se produire : déshydratation, épuisement thermique pouvant conduire au « coup de chaleur » (élévation de la température corporelle supérieure à 40,6°C), mortel dans 15 à 25% des cas. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) préconise d’être vigilant dès que la température ambiante (à l’ombre) dépasse 30°C.

    Si l'activité s'exerce en dessous de ces températures, le risque n'apparaît pas devoir être pris en compte; toutefois, les températures pouvant varier et les températures énoncées dans votre demande étant relativement élevées, il apparaît nécessaire, par précaution de solliciter l'avis du médecin du travail et le cas échéant de l'inspection du travail.

    Pour mémoire, plusieurs dispositions du code du travail concernent l'aération et la mise à disposition de boissons:

    - Aération:

    « Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air est renouvelé de façon à :

    1°) maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;

    2°) éviter les élévations exagérées de températures, les odeurs désagréables et les condensations »(R4222-1).

    « Les règles applicables à l’aération, à la ventilation et à l’assainissement des locaux sont fixées suivant la nature et les caractéristiques de ces locaux »(R4222-2).

    « Dans les locaux à pollution non spécifique, l’aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.

    Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l’extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants »(R4222-4).

    - Boissons:

    « L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson »(R4225-2).

    « Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.

    La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

    Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail » (R4225-3).

    « L’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène. L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination »(R4225-4).

    -         Mise à disposition de boissons :

    « L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson »(R4225-2).

    « Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.

    La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

    Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail » (R4225-3).

    « L’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène. L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination »(R4225-4).

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