Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Questions RH » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Forum Gestion du Personnel - RH

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Formation financée par l'entreprise mais non réussi lors de l’examen

Visiteur

Xuya 2019-12-31 15:17:57

Bonjour,
Mon entreprise m'a financé pour une formation qui dure 2 ans, sachant que je n'ai pas réussi mon examan à la fin de la première année de la formation, de ce fait là, ma formation est interrompue et mon entreprise m'a demandé de rembourser une partie du coût de ma formation, est il normal?
Merci pour votre aide.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    fabrice58 Le 01-01-2020 à 18:13

      + 350 messages


    Vous avez signé une convention avec l'entreprise pour la formation, si oui, que prévoit elle ?
    Visiteur

    Xuya Le 02-01-2020 à 20:55

    Bonjour,

    Je vous remercie tout d'abord pour votre réponse.

    J'ai effectivement signé une convention. Celle-ci prévoit :

    "En contrepartie de cette formation, le Salarié s'engage à rester au service de l'entreprise, pendant une durée minimale de 18 mois à compter de la fin de ce stage de formation.

    En conséquence, dans le cas où le salarié quitterait l'entreprise de sa propre initiative avant la fin de ce stage, ou à la suite d'un licenciement pour faute grave ou lourde, pendant le délai indiqué ci-dessus, il serait tenu de rembourser l'intégralité des frais de formation ainsi engagés par la Société. Il en va de même, s'il souhaite arrêter la formation avant son terme sans pour autant quitter l'entreprise.
    Le Salarié rembourserait 80% des sommes engagées, si la rupture intervenait dans l'année suivant la fin sa formation.

    En cas de rupture pour ces mêmes motifs au-delà d'un an, le remboursement sera proportionnel au nombre de mois restant à courir jusqu'à l'expiration du délai fixé ci-dessus, chacun des mois représentant 2/15ème du coût du stage.

    Ce remboursement sera exigible à la date de rupture du contrat de travail."

    Selon moi, l'ambiguïté porte sur le terme "souhaite", car je n'ai pas souhaité arrêté la formation, je suis allé jusqu'au bout, en participant à chaque session, cependant j'ai raté un des examens, ce qui m'a valu le seul choix du redoublement, refusé par ailleurs par l'entreprise, ce qui est compréhensible...

    Puis-je jouer sur ce terme ?

    Merci d'avance pour votre aide.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Gestion du Personnel - RH ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés