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Rémunération en cas d'attente de transfert

Visiteur

Le 17-11-2014 à 11:27

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un éclaircissement sur un point concerant les transfert de contrat de travail.
En effet, une entreprise de prestation de nettoyage à un restaurateur. Celui ci ne donne plus accès à l'équipe de nettoyage car il a décidé de recourir à une autre société de nettoyage avant l'échéance du contrat en décembre.
Les salariés ne peuvent plus se rendre sur leur lieu de travail, et ne travaillent plus actuellement. Doit on les rémunérer comme tel ou peut on poser des congés en substitution ? Et que faire pour ceux qui n'en disposent plus ? Je vous remercie d'avance.


Cordialement.

 


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  • Moderateur

    Le 17-11-2014 à 11:41

      + 1000 messages


    Bonjour.
    A défaut d'en savoir plus, il semble que ce restaurateur a rompu illégalement ce contrat ?
    Une action en justice, incluant le paiement (remboursement) des salaires jusqu'au terme du contrat, me parait opportun.
    Après, il faudrait aussi savoir quel contrat ont vos salariés.
    Pour les congés, en tant qu'employeur c'est à vous de voir, sachant que vous devez prévenir vos salariés un mois avant le premier jour de congé... 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 17-11-2014 à 12:12

      + 10 messages


    Oui, la rupture est illégale puisqu'arrivée avant échéance.
    Les salariés sont des CDI à temps partiel.
    Doc, il vaut mieux les payer et demander remboursement des salaires au restaurateur ? Est ce légal et surtout faisable ?
    Moderateur

    Le 17-11-2014 à 14:35

    Vous n'avez pas d'autre choix, d'autant que vous êtes tenu et engagé par les CDI à temps partiel.
    Bien sur que c'est faisable, tout contrat, qu'il soit de travail ou de fournitures de prestations, engage ses signataires.
    Mais bien sur, ne connaissant pas la teneur du contrat qui vous lie à ce restaurateur, prenez la précaution de demander l'avis d'un avocat
    0
    + -

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