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Responsabilité

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Lilouarthur 2019-11-12 21:18:56

Bonjour,

Un salarié de l'entreprise a emprunter de l'argent à des clients dans le cadre de ses fonctions, 50 euros à 2 clientes, et il doit encore 20 euros, ces faits viennent d'être portés à notre connaissance. Je précise que ce sont des personnes âgés. Quelle est la responsabilité de l'entreprise ? 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 13-11-2019 à 09:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    S'il y avait victime, comme par exemple une personne âgée cliente de l'entreprise victime d'abus de faiblesse, l'entreprise en cas de plainte et de recours en justice pourrait être obligée à l'indemnisation, au titre de sa responsabilité du fait d'un salarié pendant l'exécution de son contrat de travail. Sauf à démontrer que l'entreprise aurait tout mis en oeuvre pour éviter que le salarié ne commette une faute, un agissement répréhensible.

    Vous auriez donc intérêt au minimum à notifier avertissement au salarié, que vous ne sauriez tolérer qu'il détourne sa mission et utilise abusivement les relations de clientèle avec les clients de l'entreprise à des fins personnelles, en lui rappelant au passage que son contrat de travail l'oblige à agir loyalement.

    Pour rappel, art. L1221-1 du Code du travail, énonçant que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, d'où découle une obligation de loyauté du salarié.

    cordialement
    zen maritime
    Visiteur

    Lilouarthur Le 13-11-2019 à 10:33

    Merci pour votre réponse. 
    Cordialement
    0
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