Responsable ayant mis en place travail de nuit sans autorisation

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  Isadore Le 31-01-2023 à 17:39

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  Bonjour,

  Qui êtes-vous dans l'affaire ?

  Si vous êtes l'employeur ou un supérieur de cette personne chargé de la sanctionner, il vous appartient de juger de la gravité des faits au regard de la situation, et notamment du préjudice causé à l'entreprise et des raisons qui ont poussé ce responsable à prendre une telle mesure. Une faute se juge au cas par cas.

  Si vous êtes le responsable en question, ou une personne chargée de l'aider à préparer sa défense, voir la réponse précédente.

  Si vous êtes une personne tierce, cette procédure ne vous concerne pas, c'est à l'employeur ou la personne à qui il a délégué son autorité de décider de la sanction.

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  Alainverce Le 31-01-2023 à 19:09

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  Bonjour.
  
  Si vous êtes salarié impacté par cette mesure, et puisque vous semblez savoir que c'est une initiative personnelle sans autorisation, vous pouvez parfaitement demander directement à votre employeur si il cautionne et couvre cette décision.
  
  Et regardez le lien ci-dessous: le travail de nuit ne peut être mis en place que dans des conditions bien définies.
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35344#:~:text=Le%20travail%20de%20nuit%20est,de%20l%27inspecteur%20de%20travail.  
  
  Côté sanction, isadore vous l'a dit, c'est à l'employeur de décider, il n'y a pas de "barême" légal.
  
  Cdt.
  
  

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