Travail bénévole au sein d'un organisme de formation professionnelle loi 1901
Visiteur
Domret Le 25-08-2022 à 09:55
Bonjour,
Je fais parti d'une association professionnelle régit par la loi 1901. Cette association a une activité typiquement "associative" au profit de ses membres dans laquelle le bénévolat est de mise.
L'association héberge également en son sein un organisme de formation professionnelle faisant appel à des formateurs rémunérés (membres de l'association ayant cette qualité). Dans le cadre des formations dispensées payantes et ouvertes aux non membres, les formateurs proposent à des memebres de prendre en charge des tâche logistiques, adminsitratives, etc de manière bénévole. Est ce légal ?
Autrement dit est il possible d'avoir des bénévoles au sein d'un organisme de formation professionnelle bénéficiaire vendant ses prestations et rémunérant ses formateurs, sa comptable, etc... mais ayant recours à du travail bénévole en s'appuyant sur les membres de son association ?
Répondre Répondre
Répondre au sujet
La rédaction vous recommande
Consulter le dossier
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez des questions sur le sujet Gestion du Personnel - RH ?
Retour en haut de la page