Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

illustration aperçu dossier.svg

Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

Photo de Alexandra Marion

Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 16 juin 2023

3960 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Des faits de harcèlement moral ou sexuel vous ont été signalés ? Il vous faut agir au plus vite pour faire cesser ces agissements et protéger la victime. Téléchargez notre dossier qui vous explique comment agir efficacement et rapidement !... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel peuvent prendre des formes différentes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, des comportements à connotation sexuelle, des comportements créant un environnement intimidant... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Heureusement, le salarié n'est pas laissé seul. Le Comité social et économique (CSE) a les moyens d’agir !

En tant que membre de la délégation du personnel au CSE, il vous appartient de promouvoir la santé (physique et mentale), la sécurité et les conditions de travail des salariés. Vous devez ainsi participer à la prévention du harcèlement dans l'entreprise, notamment avec la mise en place d'actions de sensibilisation, et lorsque de tels faits sont avérés, prendre les dispositions nécessaires pour faire cesser de tels agissements.

Découvrez quelles sont vos attributions en matière de lutte et de prévention du harcèlement en entreprise mais également les quels sont les moyens à votre disposition pour défendre efficacement les intérêts des salariés de l'entreprise.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que membre du CSE, certains comportements des supérieurs ou de collègues de l’entreprise vous ont interpellé. En effet, vous pensez avoir identifié une victime de harcèlement moral, sexuel ou d'agissements sexistes. Ou, un salarié vous a sollicité de lui-même pour des faits de harcèlement dont il fait l'objet son lieu de travail. 

Quels sont les comportements reconnus comme étant de faits de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou comme des agissements sexistes ? Comment intervenir en votre qualité de membre du CSE face à cette situation ? Quelles mesures préventives peuvent être prises par le CSE ou ses membres pour faire cesser des faits de harcèlement ? Quels moyens d'actions spécifiques a le CSE pour prévenir des situations de harcèlement en entreprise ? Comment aider le salarié à établir l'existence d'un harcèlement ? Quel est le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné parmi les membres du CSE ? Comment est-il désigné et quelle est la durée de son mandat ? Quelles missions lui sont attribuées par le Code du travail ? De quelle formation bénéficie le référent harcèlement ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous guide dans vos démarches en qualité de représentant du personnel pour identifier les cas de harcèlement sexuel et moral, ainsi que les agissements sexistes, les prévenir et, les faire cesser. Les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • preuve en matière de harcèlement ;
  • attributions du CSE en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement (charte de référence) ;
  • actions mises en place pour défendre les salariés de l'entreprise contre le harcèlement ;
  • moyens d'action pour faire cesser un harcèlement (droit d'alerte, action en justice) ;
  • référent harcèlement sexuel au CSE (désignation, rôle, missions, formation) ;
  • référent harcèlement sexuel au CSE (désignation, rôle, missions, formation) ;
  • sanction contre l'auteur des faits.
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Harcèlement Sexuel

icône case à cocher

Harcèlement Moral

icône case à cocher

Harcèlement d'ambiance

icône case à cocher

Propos sexistes

icône case à cocher

Harcèlement managérial

icône case à cocher

Comité Social et Economique

icône case à cocher

Membre du CSE

icône case à cocher

Employeur

icône case à cocher

Salarié

icône case à cocher

Supérieur

icône case à cocher

Sanctions

icône case à cocher

Responsabilité

icône case à cocher

Droit d'alerte

icône case à cocher

Référent

icône case à cocher

Victime

icône case à cocher

Formation harcèlement CSE

icône case à cocher

Missions du référent

icône case à cocher

CSE et harcèlement

Le plan du dossier

  • I. Détecter et prévenir les actes de harcèlement en entreprise
  • Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel ? Quels exemples identifiés par la jurisprudence ?
  • Quelles sont les auteurs possibles du harcèlement moral et/ou sexuel ?
  • De quels moyens disposent les membres du CSE pour prévenir les cas de harcèlement moral ou sexuel ?
  • Qu'est-ce-que le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE ?
  • Qui peut être référent harcèlement au CSE, les titulaires ou les suppléants ?
  • De quelle formation dispose le référent harcèlement au CSE ?
  • Le CSE peut-il engager par lui-même une enquête en cas de harcèlement (moral, sexuel) ?
  • Est-ce que la rédaction de la charte relative au harcèlement et la violence au travail est obligatoire ?
  • II. Agir et faire cesser les actes de harcèlement en entreprise
  • De quels moyens disposent les membres du CSE pour intervenir en cas de harcèlement moral ou sexuel ?
  • Quel recours a le CSE lorsque l'employeur ne réagit pas après avoir été informé d'une situation de harcèlement sexuel et/ou moral ?
  • Existe-t-il un moyen d’action syndicale en cas de harcèlement moral ou sexuel ?
  • Que risque un membre du CSE qui dénonce des faits de harcèlement ?
  • Comment prouver le harcèlement sexuel ou moral sur le lieu de travail ?
  • Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ? Quelles sont les peines encourues pour harcèlement ?
  • La responsabilité d'un membre du CSE peut-elle être engagée s'il commet lui-même des actes de harcèlement sexuel ou moral ?
  • Le harcèlement peut-il conduire au licenciement de la victime ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

contract

1 Modèle de contrat

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Le harcèlement peut-il conduire au licenciement de la victime ?

La situation dans laquelle, le salarié victime de harcèlement est celui qui est licencié, est difficile à imaginer, à moins que le harceleur ne soit autre que l'employeur. 

Le Code du travail précise qu'aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés (1).

Il en est de même pour le harcèlement sexuel (2). 

L'employeur ne peut licencier le salarié au motif que son absence prolongée perturbe le fonctionnement de l'entreprise dès lors que cette absence résulte d'un harcèlement moral (3).  

Le représentant du personnel doit être vigilant et veiller à ce qu'aucun salarié harcelé ne soit illégalement sanctionné. 

Le mot de l'auteur

Le 16/06/2023

Ce dossier vous donne les éléments nécessaires pour vous aider à détecter et à prévenir les situations de harcèlement moral ou sexuel en entreprise, et le cas échéant, à y mettre fin.

Le 13/04/2022

La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail modifie et enrichit la définition du harcèlement sexuel du Code du travail. Désormais, les agissements et propos sexistes, ainsi que le harcèlement d'ambiance ou de groupe sont pris en considération.

Le 04/05/2021

En cas de harcèlement sexuel, l'employeur ne peut se contenter de sanctionner le harceleur par un simple avertissement. Il doit en effet, prendre des mesures pour éloigner l'auteur du harcèlement sexuel, du poste occupé par la salariée victime des fais de harcèlement. Dans le cas contraire, l'employeur manque à son obligation de sécurité (Cass. Soc, 17 février 2021, n°19-18149).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?"

Par Sessi Imorou le 21/03/2024 • 130270 vues

Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés...


Par Thibault Hospice le 21/03/2024 • 45826 vues

Le comité social et économique (CSE) définit les activités qu'il va mettre en place avec...


Par Caroline Audenaert Filliol le 19/03/2024 • 11836 vues

L'employeur doit protéger la santé et garantir la sécurité de ses salariés en mettant en...


Par Caroline Audenaert Filliol le 18/03/2024 • 16870 vues

L'étude Ipsos réalisée pour le cabinet Qualisocial et publiée le 18 janvier 2024 met en...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences