Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant que membre du CSE, certains comportements des supérieurs ou de collègues de l’entreprise vous ont interpellé. En effet, vous pensez avoir identifié une victime de harcèlement moral, sexuel ou d'agissements sexistes. Ou, un salarié vous a sollicité de lui-même pour des faits de harcèlement dont il fait l'objet son lieu de travail.
Quels sont les comportements reconnus comme étant de faits de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou comme des agissements sexistes ? Comment intervenir en votre qualité de membre du CSE face à cette situation ? Quelles mesures préventives peuvent être prises par le CSE ou ses membres pour faire cesser des faits de harcèlement ? Quels moyens d'actions spécifiques a le CSE pour prévenir des situations de harcèlement en entreprise ? Comment aider le salarié à établir l'existence d'un harcèlement ? Quel est le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné parmi les membres du CSE ? Comment est-il désigné et quelle est la durée de son mandat ? Quelles missions lui sont attribuées par le Code du travail ? De quelle formation bénéficie le référent harcèlement ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous guide dans vos démarches en qualité de représentant du personnel pour identifier les cas de harcèlement sexuel et moral, ainsi que les agissements sexistes, les prévenir et, les faire cesser. Les notions clés abordées sont les suivantes :
- définition du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;
- personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
- preuve en matière de harcèlement ;
- attributions du CSE en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement (charte de référence) ;
- actions mises en place pour défendre les salariés de l'entreprise contre le harcèlement ;
- moyens d'action pour faire cesser un harcèlement (droit d'alerte, action en justice) ;
- référent harcèlement sexuel au CSE (désignation, rôle, missions, formation) ;
- référent harcèlement sexuel au CSE (désignation, rôle, missions, formation) ;
- sanction contre l'auteur des faits.
- etc.
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