Ce dossier vous présente les indemnités supplémentaires auxquelles peut prétendre un agent de la fonction publique.
Un agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service dans différentes situations :
-lutilisation du véhicule est rendu nécessaire par labsence de transports publics (dans le cas dune grève, par exemple) ;
-lutilisation du véhicule est rendu nécessaire par le transport, pour les besoins du service, de matériels lourds ou encombrants ;
-lutilisation du véhicule personnel constitue une économie importante pour le service et pour lagent.
Dans ces situations, lagent pourra se faire rembourser ses frais de déplacements.
Le taux de remboursement va varier en fonction du véhicule (motocyclette ou véhicule) et de la distance effectuée.
Par exemple :
- Si vous utilisez votre voiture, vous serez remboursé sur une base de 0,32 centimes deuros par kilomètre si votre déplacement ne dépasse pas 2000 kilomètres, et de 0,23 centimes deuros si la distance est supérieure à 10000 kilomètres ;
- Si vous utilisez votre motocyclette ( cylindrée supérieure à 125 cm3), lindemnité kilométrique sera de 0,11 par kilomètre.
- Si vous utilisez votre vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3), lindemnité kilométrique sera de 0,08 par kilomètre.
- Si vous utilisez une bicyclette à moteur (cylindrée inférieure à 50 cm3), lindemnité kilométrique sera de 0,07 par kilomètre. Dans ce dernier cas, le montant mensuel de lindemnité kilométrique ne pourra pas être inférieure à 6,64.
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