La recommandation de l'auteur
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Annonce au client du départ d’un employé qui travaillait avec lui (mise en...
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En bref
Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.
La recommandation de l'auteur
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
La loi permet de protéger l’employeur contre les faits de concurrence déloyale commis par un ancien salarié (article 1240 du Code Civil). C’est notamment le cas des actions liées au détournement de clientèle qui permettent d’engager la responsabilité délictuelle de l’ancien employé.
L’employé peut également voir sa responsabilité engagée sur le terrain de la responsabilité contractuelle lorsqu’une clause de non-concurrence est présente dans son contrat de travail.
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Ils partagent leurs expériences
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
FATIMA B.
le 03/08/2016
Satisfaite car courrier de correspondance simple et efficace.