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2ème passage en cour d'appel

Visiteur

Le 01-07-2022 à 15:40

Bonjour,
Après un premier passage en appel à la demande du ministère public, le plaignant peut il, à son tour, faire appel de la décision de la cour d'appel, soit un second passage.
Merci de vos réponses

 


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  • Membre

    Le 01-07-2022 à 16:44

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Non. Il peut tenter la Cassation s'il y a lieu (à voir avec l'avocat), qui peut éventuellement casser tout ou partie du jugement et renvoyer les parties devant la cour d'appel.
    La Cour de cassation n'est pas une "cour d'appel bis", mais une juridiction qui vérifie que la loi a été correctement appliqué (respect des Droits de la défense, décision conforme à la législation en vigueur...). Il faut donc un motif pour que le recours ne soit pas rejeté.
    Si c'est en matière pénale, les délais sont très brefs, il ne faut donc pas traîner.
    0
    + -

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