Amende avec controle de la police mais sans verbalisation

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Amende avec controle de la police mais sans verbalisation

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Kiki75018 Le 08-10-2021 à 19:49

Bonjour, mon copain et moi avions été contrôlé dans notre voiture (nos papier étaient en règles)par les policiers (qui nous on vue en plein rapport sexuel même si nous étions habillés quand ils sont arrivés devant le véhicule) nous voudrions savoir si ils peuvent nous mettre une amende sans nous en avoir parler et sans l’avoir mentionné lors du contrôle. De plus que nous etions bien cachés avec des draps et autres vêtements collés aux fenêtres ds un parking à l’écart du public. Et combien de temps l’amende prendra pr nous arrivée jusqu’à chez nous environ.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 09-10-2021 à 06:42

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Tisuisse Le 09-10-2021 à 06:42

+ 1000 messages

Déjà, depuis le temps que c'est en vigueur, vous devriez savoir que les carnets à souche des PV n'existent plus. Plus rien n'est délivré sur place, tout est relevé sur boîtier électroniqes et les avis de contravention sont adressés par courrier aux personnes contrôlées, délai moyen 10 à 15 jours.

Si votre attitude est considérée, non comme une infraction contraventionnelle, mais comme un délit, ce sera jugé par le tribunal judiciaire (ex. Tribunal Correctionnel) et, là, les délais sont beaucoup plus longs. C'est le tribunal qui fixera les peines pénales correspondantes.

Les agents verbalisateurs en disent le moins possible, voire plus rien du tout, afin que le contrôle ne dégénère pas. Il ne vous reste qu'à patienter et, surtout, ne plus prendre votre voiture pour un lieu de débats sexuels, faites ça chez vous.

Visiteur

Kiki75018 Le 09-10-2021 à 15:56

J?aimerai savoir si il y a un autre moyen d?être mis au courant ou faut il seulement attendre