Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Arnaque aux points , amende

Visiteur

Le 27-09-2022 à 23:19

Bonjour, au mois d’août 2021 je me suis fait flasher à 127 km heures retenue au lieu de 90, n’ayant plus beaucoup de points je me suis laissé tenter par une personne qui me proposer de prendre l’amende à ma place pour la moitié du prix initial, Deux mois plus tard j’ai reçu une convocation pour une audience libre , Lors de celle-ci le policier m’a annoncé que le permis utiliser était étranger et avait été utilisé plusieurs fois , 188 enquête en cours ,ayant compris bien avant L’erreur que j’avais faite, J’ai décidé de tout avouer et de dire la vérité ainsi que de répondre aux questions du policier , depuis cette audience libre plus de nouvelles, voilà presque un an que celle-ci a été faite, pouvez-vous me dire quelle sera la suite de l’affaire, Ainsi que les conséquences, est-il normal qu’il y ait un temps aussi long sans réponse , Merci d’avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 28-09-2022 à 06:51

      + 1000 messages


    Le temps de prescription d'une telle affaire est de 3 ans mais ces 3 ans ne démarrent plus à la date où l'excès a été commis mais à la date de la convocation chez les bleus. Pour savoir ce que vous risquez et limiter la casse, mieux vaut vous faire aider et assister par un avocat spécialisé car vous encourrez, outre une annulation judiciaire de votre permis, une peine de 2 ans de prison.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page