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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Cette infraction n'entraine pas de retrait de point (s) sur le permis de conduire.

Visiteur

Le 09-01-2021 à 09:54

Bonjour et bonne année à tous.
Permis de conduire 11 points et cursus juste des retraits de 1 point à chaque infraction., mais là j'ai fait fort... LOL
Belle descente de 500m, ligne discontinue, pas de carrefour en vue, le véhicule devant qui freine et accélère depuis 5 km pour pas qu'on le double...
énervement alors la descente était bienvenue et a bien aidé le turbo ;-)
Maintenant j'ai ciompris pourquoi ce conducteur hésitait !  Bref!
Excès de vitesse 122 kmh, retenu 115 kmh ( -7 kmh = 5% de 130 kmh )  section limitée à 80 kmh. (35 kmh au dessus) le 29/12/2020
Interception
Contrôle courtois signature sur boitier électronique (pas vraiment la mienne car ratée ;-)
Je reçois le 8 janvier 2021 l'avis de contravention:
90 si payé dans les 15 j depuis le 5 janvier, 135 après les 15 j et si plus tard encore 375 ...
Par contre dans la rubrique   "effet (s) sur le permis de conduire" est inscrit:
"Cette infraction n'entraine pas de retrait de point (s) sur le permis de conduire"
J'ai bien lu la réponse de Tisuisse sur un autre sujet similaire. Ne souhaitant pas gréffer ma demande sur cet autre sujet
https://www.juritravail.com/Forum/sanctions/conseil-juridique/avis-de-contravention-sans-perte-de-points/id/155631
je souhaiterai avoir confirmation que je peux bien réclamer ma restitution de points et préfère leur donner 90 que 135, et tant qu'à en profiter essayer de ne pas leur donner mes points pour 1 an.
(J'en ai plus besoin qu'eux et ils peuvent rien en faire à part les stocker ;-) )
Merci de vos réponses

 


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  • Membre

    Le 09-01-2021 à 11:52

      + 1000 messages


    Ben non, là, si retrait de points, s'agissant d'une amende de 4e classe, c'est 3 ans.

    Excès de vitesse avec diférence entre vitesse à ne pas dépasser et vitesse retenue, de 30 à 39 km/h => amende de 4e classe (ce serait de + 1 à + 19 km/h on serait en amende de 3e classe et 1 points en moins, dès + 20 km/h et au dessus c'est une amende de 4e classe donc délai de récupération : 3 ans).

    Par contre, comme cette infraction entraîne le retrait de 3 points, avec le point précédemment perdu et non récupérer c'en fait 4, un fois que tu auras constraté la réalité des retrait (tu seras alors à 8 points sur 12), le fait de faire un stage volontaire à tes frais te rapportera les 4 points du stage, donc pas besoin d'attendre les 3 ans sans retrait de point.
    Membre

    Le 09-01-2021 à 20:08

    Bonsoir et merci pour toutes ces précisions.
    Je pensais bien à 1 an  :-(
    Par contre le fait que soit bien noté dans l'avis de contravention
    "Cette infraction n'entraine pas de retrait de point (s) sur le permis de conduire"
    ne me permettrait-il pas de récupérer mes 3 points comme tu as indiqué pour le cas de philou du 44...
    Dixit:
    Peu importe quel'agent verbalisateur ait fait une erreur ou ait été indulgent. Si les points sont, malgré tout, retirés, il faudra faire une requête directement, par LR/AR, auprès du
    Service National des Permis de Conduire,
    Ministère de L'intérieur,
    Pace Beauveau
    75008 PARIS
    afin qu'il recrédite les points perdus et joindre l'original de l'avis de contravention où figure la mention de non retrait de points.

    Merci bien d'avoir répondu rapidement et dans l'espoir que ça puisse aider quelques uns à retrouver des points à leur tour car il y a bien une erreur de leur part et que je ne crois pas du tout à une générosité ou bienveillance de leur part.

    Bonne soirée
    Membre

    Le 10-01-2021 à 06:21

    Même erreur, même requête.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 10-01-2021 à 07:57

      < 10 messages


    Bonjour et merci Tisuisse.
    Je reliis tout ça pour bien faire et je reviens pour donner des nouvelles.
    En attendant je vais payer ma prune à 90 et voir pour les points ensuite.
    Bonne journée à tous & @ bientôt
    Visiteur

    Le 03-05-2021 à 16:14

    Salut Marty ! Ou Tisuisse quelqu?un aurait des nouvels car j?ai le même problème et je ne sais pas si mes points vont être retiré ou pas ! Merci.
    0
    + -
  • Membre

    Le 03-05-2021 à 20:58

      < 10 messages


    Bonsoir Mis75000.

    Il y a 15 jours j'ai vérifié mon solde qui est toujours à 12 pts ce qui est à n'y rien comprendre.

    En effet, je devrais me retrouver avec 5 ou, 6 points perdus à cause de cette infraction.

    Mon courrier AR est déjà rédigé et dans son enveloppe mais pas encore posté.

    Il faut savoir que j'ai reçu une prune 2 km/h d'un radar le premier jour du 1er confinement 2020 et ça m'est parvenu en mars 2021...

    Comme je pense... j'ai fauté je paye ma prune, ils ont fauté ils me laissent mes points...

    J'espère que cela apaisera tes craintes mais je reviens ici donner des nouvelles dès que OU si ça change...

    D'ailleurs je vais de ce pas voir si il n'y a pas eu de changement ce mois-ci.

    @ bientôt et mas amitiés à Tisuisse  ;-)

    Visiteur

    Le 03-05-2021 à 21:59

    Merci c?est gentil,C?est n?importe quoi
    0
    + -

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