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Composition pénale et récupération de permis

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Max59284 2019-10-17 14:34:15

Bonjour,

 Le 30/09/2019 j'ai fait l'objet d'une suspension immédiate de permis de 6 mois administrative pour un excès de vitesse de plus de 50km/h hors agglomération , une semaine suivant ce jour j'ai été convoqué par le gendarme qui a procédé à mon arrestation pour m'informer q'une proposition de composition pénale met proposé ( 2 mois de suspension de permis et d'effectuer un stage de route ). J'ai accepté cette proposition en la signant . Une convocation m'a été également transmise pour me présenter devant le délégué du procureur de la République le 22/01/2020.
Ma question est la suivante , le jour de ma présentation devant le délégué du procureur de la République le 22/01/2020 et si bien sur il valide cette mesure , va il prendre en considération que mon permis a déja était suspendu par le sous-préfet depuis le 30/09/2019 soit 3 mois et 23 jours ou vais-je devoir à compter de cette date rester sans mon permis durant 2 mois ? Pour informations je ne suis pas jeune chauffeur .
Merci par avance pour vos réponses.


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  • Membre

    Tisuisse Le 18-10-2019 à 07:55

      + 1000 messages


    La Composition pénale est un jugement, la suspension pénale remplacera donc la mesure administrative prise par le Préfet. Une fois cette composition pénale en mains, les délais d'appel ou d'opposition passés, sous réserve d'avoir un résultat favorable par la commission médicale si celle-ci est obligatiore, oui, vous récupèrerez votre permis. Je ne vous cache pas que ce sera long, très long.

    Par contre, je vous rappelle que cette suspension devra faire l'objet d'une déclaration, de votre part, à votre assureur, c'est une obligation inscrite dans votre contract, faute de quoi, en cas d'accident intevenant par la suite, l'assurance ne couvrira rien avec les conséquences financières que vous imaginez.
    Membre

    Max59284 Le 18-10-2019 à 10:48

    Merci d'avoir pris le temps de me répondre  , oui au sujet de mon assurance le nécessaire a été fait. J'ai effectivement une visite médicale à passer devant un médecin agréé pour le contrôle de l'aptitude à la conduite ainsi que des tests psycotechnique. Et que se soit long , très long est bien la seule chose que j'ai compris de suite !

    Merci à vous et bonne journée.

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