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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Conduire après fin de suspension de permis

Visiteur

Le 17-12-2018 à 16:04

Bonjour, j'ai vu mon permis se faire suspendre le 04/07/2017, pour une durée de 6 mois et pour avoir enfreint le code de la route en roulant à 133km/h au lieu de 80km/h. 

Je suis passé avec le délégué du procureur, j'ai reçu mon amende, et j'ai ensuite passé un examen psychotechnique ainsi qu'un examen médical. Les deux se sont révélés bons car je suis apte à la conduite. 

On m'a donc demandé de faire ma demande dès à présent sur le site de l'ANTS pour refaire mon permis, mais je me suis trouvé perdu. 
En effet, la seule demande que j'ai trouvé à faire était, via le site qu'on m'a indiqué (permisdeconduire.ants.gouv.fr), une demande de fabrication d'un nouveau permis suite à une suspension. J'avais demandé au personnel lors de ma visite médicale mais elles ne savaient pas quelle procédure suivre. 

J'ai donc fait cette demande mais à la fin, on me demande d'attester sur l'honneur que les informations données sont correctes et que je ne fais pas l'objet d'une suspension de permis... 
Y-a-t-il une autre demande à effectuer, car je suis actuellement en suspension mais on m'a dit de faire "dès à présent" pour citer le personnel du centre médical.

D'ailleurs, si je dois refaire cette demande après le 04/01/19, puis-je conduire après cette date ? Étant la date de fin de suspension et que les tests se sont révélés bons ? Il est dit que l'avis médical ne vaut pas permis de conduire sur ma feuille. 

Bien à vous. 
Alexandre.

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  • Membre

    Le 27-12-2018 à 12:23

      + 1000 messages


    Votre suspension est achevée, non ? si c'est le cas, vous cochez que vous ne faites pas (plus) l'objet d'une suspension.
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  • Visiteur

    Le 01-01-2019 à 18:17

      visiteur


    je tien a repondre j'ai contacté la préfecture il faut faire la demande de fabrication de permis 10jours avant la fin de votre suspension sinon avant elle sera rejetée et mettre quand meme que vous ne faites pas l'objet d'une suspension  et de bien envoyé le document ou est écrit la date de votre fin de suspension voila
    Visiteur

    Le 24-07-2021 à 21:04

    Si j?ai fait la demande avant les dix derniers jours de suspension, je dois donc retrouvé et chez le photographe pour re faire une photo ? Il me semble que le code n?est valable qu?une fois mais pas sur.
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  • Visiteur

    Le 08-06-2019 à 13:20

      visiteur


    Bonjour, j'ai été arreté le 7 février 2019 pour excès de vitesse ce qui a entraineé une suspension de 4 mois. Ayant fait plusieurs demand à L' ANTS avec des reponses négative puis je aujourd'hui conduire mon vehicule
    merci pour vos reponses
    Membre

    Le 08-06-2019 à 16:10

    Tant que vous n'avez pas votre permis entre les mains, c'est NON.
    0
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  • Visiteur

    Le 20-11-2019 à 14:20

      visiteur


    Bonjour, savez vous si après une suspension et après avoir réalisé tout les tests médicaux plus avoir vu les médecins de la prefecture avec resultat positif..
    En attente de recevoir le permis à nouveau, es-ce que l'on peut conduire ? Idem si la démarche de la pref na pas été encore faite ? 
    Merci bonne continuation 
    Membre

    Le 20-11-2019 à 15:06

    Déjà répondu, c'est NON. Tant que vous n'avez pas reçu votre nouveau permis, ne reconduisez pas. Cela peut être un peu long mais c'est ainsi.
    Visiteur

    Le 12-02-2020 à 11:55

    Bien sûr que c?est possible , après la date de suspension tu peux reprendre le volant si : visite médicale validée, et où test psychotechnique avec le CERFA rempli valide et signé par le médecin. C?est un papier bleu qui te sert de permis provisoire le temps que ton nouveau permis soit fait .
    Membre

    Le 12-02-2020 à 13:36

    Mai s'il n'est pas en possession de ce document, je réitère ma réponse : NON.
    0
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  • Visiteur

    Le 11-11-2020 à 09:26

      visiteur


    Tissuisse, vous vous trompez.  Suite à une fin de suspension datant de plus d'1 mois, visite médicale faite et déclaré apte, demande de nouveau permis toujours  en cours d'instruction sur l'ANTS, j'ai repris le volant après conseil auprès de mon avocat. J'ai quand même vérifié aurpès de amon assurance qui m'a confirmé que je pouvais conduire. Je me suis fais contrôler et le gendarme m'a laissé repartir sur présentation de ma décision de justice, mon certificat me déclarant apte et le SMS de prise en compte par l'ANTS de ma demande de permis. Ce dernier m'a confirmé que c''était un chemin de croix pour récupérer les permis  ( ou même cartes grises) via l'ANTS. 
    Après  si l'administration ne fait pas son boulot et met 4 mois voir plus à renvoyer votre permis, vous ne pouvez pas en pâtir  
    Visiteur

    Le 06-05-2021 à 18:09

    Bonjours je sort de 6 moi de suspension j ai fait la demande sur ants et mon dossier et encore en attente  d instructions et se que je peut conduire quand même ou pas sachant que la demande et en cour et que j'ai le papier bleu du médecin  ?
    Membre

    Le 07-05-2021 à 06:47

    Je le redis une enième fois, la réponse est NON, tant que vous n'avez pas votre nouveau permis en poche, c'est risqué d'avoir une amende pour non présentatiuon du permis.
    Membre

    Le 07-05-2021 à 11:22

    C'est vous qui voyez si vous êtes prêt à prendre le risque d'une contravention de 2ème classe à 17 euros pour non présentation du permis suivie d'une contravention de 4ème classe à 135 euros pour non présentation dans les 5 jours ..
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  • Visiteur

    Le 22-06-2021 à 11:06

      visiteur


    bonjour , je suis a la fin d'une suspension de permis , j'ai téléphoné à la préfecture qui m'a dit que si je n'ai pas reçu mon permis je pouvais conduire avec les papiers visite médicale et se lui ou il y a la date de fin de retrai
    Membre

    Le 22-06-2021 à 11:30

    Les personnes qui vous répondent en préfecture sont des fonctionnaires aux écritures, pas des juristes. Ne prenez pas pour parfait tout ce qui vous est dit et tant que vous n'avez pas votre permis en mains, ne conduisez pas.
    Visiteur

    Le 07-07-2021 à 09:06

    les personnes en prefecture sont des fonctionnaires aux ecritures pas des juristes, mais vous etes qui vous pour affirmer partout qu'il est interdit de rouler tant que l'on a pas reçu son permis??? Vous avez completement le droit apres avoir eu la confirmation de la prefecture ( ants) comme quoi votre demande est bien prise en compte sans oublier que vous avez le document du medecin ainsi que le document du prefet stipulant le nombre de mois de suspension. Je ne suis pas juriste, mais j'ai ete voir carrement la gendarmerie car mon fils à eu le meme cas, donc je parle en connaissance de cause.
    Visiteur

    Le 10-07-2021 à 10:28

    Tisuisse, c'est possible. Je viens de contacter la gendarmerie, il n'y aucun problème si on présente l'avis médical et le justificatif de demande de permis.

    Afficher les 5 commentaires

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  • Visiteur

    Le 01-08-2021 à 18:21

      visiteur


    Bonjour j'ai récupéré un nouveau permis suite a une suspension de 5 mois pour exces de vitesse . J'ai eu mon permis en février 1986 mais sur le nouveau il mette la date du 26 juillet 2021 . Esse que je dois conduire a 80 kmh pendant 3 ans comme les jeunes conducteurs?
    Membre

    Le 01-08-2021 à 19:27

    Non parce que il y a un code sur votre nouvelle édition de votre permis qui précise que c'est une réédition suite à suspension administrative ou judiciaire de votre permis. Donc il est facile, avec votre numéro de permis, de retrouver sur les fichiers informatiques, la date de votre permis d'origine.
    Visiteur

    Le 02-08-2021 à 23:18

    Merci Tisuisse je suis rassurée. Je suis soulagée car avec toute ces lois et texte on ne sait plus quoi faire. Encore merci 
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  • Visiteur

    Le 17-10-2021 à 11:20

      visiteur


    Helas Tissuise serait dans le VRAI !
    pour les néo-Suspendus de permis je vous explique le fameux chemin de croix ! 
    suite a mon retrait de permis de 5 mois > pris en Exces Vitesse autoroute +42kmh 
    10 jrs avant echeance des 5 mois :( il me reste encore 6 points )
    Ayant passé la Visite medicale obligatoire par medic agréé = Accordé
    Avec photo et signature electronique ...et divers docs a fournir ( CNI , justif .domicile etc )
    j'ai donc fait ma demande de nouveau permis sur site ANTS 
    qui indique : DEMANDE EN COURS ! 
    sachant que PREF et  ANTS sont iNJOIGNABLES !  merci la simplification 
    j'ai telephoné a 5 gendarmeries autour de chez moi pour savoir si etant en possession de mes documents en Attente ANTS , je pouvais reconduire  >>> 
    j'ai eu 5 avis differents ! 

    Etant retraité , je peux me permettre d'attendre encore 1 mois que ANTS me valide mon permis 
    je découvre aussi que le Systeme ANTS est au final NON FONCTIONNEL ! 
    par prudence ,
    je vais devoir attendre l obtention DEFINITIVE du permis qui prend 1 a 2 mois dans mon Dpt
    j'imagine la Colere de ceux qui en attente en mode " URGENCE" 

    Membre

    Le 19-10-2021 à 06:34

    Je rebondis sur les 2 derniers points soulignés par bullitt :
    je découvre aussi que le Systeme ANTS est au final NON FONCTIONNEL ! 
    Effectivement, si vous voulez qu'une affaire ne marche pas, un solution très simple et très efficace : confiez-la à l'ETAT, elle va capoter.

    par prudence, 
    je vais devoir attendre l'obtention DEFINITIVE du permis qui prend 1 a 2 mois dans mon département
    En cas de contrôle routier, vous ne serez pas verbalisé pour conduite sans permis, ce qui et un délit routier, mais pour non présentation du permis, ce qui est une simple amende contraventionnelle.
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  • Visiteur

    Le 29-11-2021 à 18:29

      visiteur


    salut a tous je viens apporter mon temoignage pour aider ce qui se demande est ce que il peuvent conduire le jour de la fin de la suspension de conduire car j,ai chercher sur internet et je n'est pas trouver de reponse
    j'ai eu une suspension de permis de 4 mois et demi pour grans exces de vitesse 50km au dessus
    dans un premier temps il faut faire une demande de permis 10 jours avant la fin de votre suspension sur le site ants
    temps que votre demande et en cours d'instruction votre permis n"est pas valide meme si avais fini votre suspension et vous ne pouvez pas reconduire (sinon c'est conduite sans permissi vous vous faite controler)
    le meilleur moyen de savoir si votre permis est de nouveaux valide c'est de se connecter sur le site telepoint et de cliquer sur Demander un relevé restreint et la vous verrez si votre permis et valide ou non .
    vous pouvez aussi appeler le commissariat de police de votre ville et leur demander si votre permis et valide (perso je les ait appeler pour savoir)
    en fait c'est le jour ou vous recevez le texto de l'ANTS qui vous dit que votre demande de permis a etait accepter par l'instruction que votre permis sera valide (normalement)
    des que j'ai vue que mon permis etait valide j'ai appeler la police et leur demander si je pouvais conduire avec le justificatif de depot et la feuille de la visite medicale il m'ont repondue que oui mais vous risquez une amende de non presentation de permis de conduire et si vous ne vous presenter pas 5 jours apres au commissariat avec votre permis vous prenez une amende de 750euro
    perso j'ai rouler des que mon permis a etait de nouveaux valide avec le papier visite medicale et justificatif de demander permis mais je ne suis pas fait controler j'ai eu de la chance
    voila le temps que Ants a mis pour m'envoyer mon permis
    ma suspension se terminer le 18.11.2021
    08.11.2021 demander de permis sur ants
    23.11.2021 demande approuver par l'instruction
    29.11.2021 j'ai recu mon permis de conduire en recommander
    voila si ca peut aider du monde


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