Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Conduite malgré suspension de permis pour inaptitude

Visiteur

Le 24-03-2023 à 21:51

Bonjour,

Ma mère âgée de 81 ans et atteinte d'alzheimer s'est vue son permis suspendu il y aura 1 an le 4 avril. La préfecture a demandé à la gendarmerie locale de récupérer son permis en mai 2022. Ma mère est dans l'Herault et en curatelle renforcée que je partage avec des mandataires à Beziers (j'habite en Normandie). Depuis,  rien ne se passe comme convenu.  Nous avons reclamé de nombreuses fois d'abord que les gendarmes viennent récupérer le permis.  Ils sont arrivés au mois de Novembre.  Ma mère conduit tous les jours malgré nos nombreuses explications avec elle.  Lors du jugement de tutelle il avait été convenu que nous mettions en place des soins et aides à la personne pour que ma mère puisse rester chez elle selon ses souhaits.  Nous ne pouvons aboutir car elle pretexte d'aller faire les courses tous les jours avec son véhicule pour refuser l'accès aux soins et aux aides à domicile. Elle s'est déjà perdue plusieurs fois et les voisins ont peur de la croiser sur la route car elle ne maîtrise pas son véhicule.  J'ai de nouveau aujourd'hui essuyé un echec de mise en place de contrôle routier avec les gendarmes. La juge a reçu un courrier des mandataires en Octobre.  Son médecin,  le maire, le commandant de gendarmerie de l'Herault,  l'assurance ont tous reçu au moins 1 courrier chacun. Personne ne veut agir pour stopper un danger imminent.  A qui d'autre devons nous nous adresser pour que les règles soient appliquées ou bien mettre du bon sens dans une situation risquée et dangereuse ?
En vous remerciant par avance si vous pouviez clarifier la situation. 
C.C.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 25-03-2023 à 03:41

      + 1000 messages


    BOnjour,

    Une petite réflexion : pouquoi ne pas passer en tutelle et faire retirer le véhicule ?
    Visiteur

    Le 25-03-2023 à 07:15

    Bonjour, ma mère est déjà sous tutelle : curatelle renforcée (il y en a plusieurs sortes) et la mandataire tout comme moi n'arrive pas à faire appliquer la loi par la gendarmerie locale. La tutelle ne signifie pas retrait du véhicule, loin de là. Le seul moyen est d'immobiliser le véhicule après constation d'infraction par les gendarmes et le mettre à la fourrière en attendant que la juge donne l'autorisation de vendre le véhicule. Merci d'avoir lu et de votre réponse.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 25-03-2023 à 07:26

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Lui retirer les clés du véhicule, mettre celui-ci "en panne"... personne n'y a pensé ?

    Cdt.


    Visiteur

    Le 25-03-2023 à 08:19

    Bonjour,
    Merci pour votre question.
    Lui retirer les clés, c'est possible, cependant, elle a toujours le droit de demander au garagiste de les remplacer et donc son véhicule serait de nouveau sur la route. J'ai même proposé au mandataire de venir prendre le véhicule mais le mandataire aurait l'obligation de me poursuivre en justice car il est garant des biens de ma mère qui ont été répertoriés lors de la mise en place de tutelle.
    Visiteur

    Le 25-03-2023 à 11:19

    Bonjour,
    Pourquoi ne pas retirer des câbles pour que la voiture ne démarre plus ? ou retirer des roues ?

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 25-03-2023 à 10:11

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Pour une Alzheimer je trouve qu'elle fonctionne encore très bien, mais je ne suis pas médecin ni auprès d'elle pour apprécier.

    Il est exact que les moyens de la contraindre sont assez limités.

    Vous pouvez demander au garagiste de ne pas faire de double des clés, vous pouvez aussi à nouveau subtiliser le nouveau...

    C'est sur c'est compliqué et usant.

    N'étant pas du tout un spécialiste de ces questions il m'est difficile de vous donner un avis qui serait fiable, mais je pense que l'aide d'un avocat qui pourrait contacter le juge rapidement et le mettre en face des risques qu'il laisse courrir serait utile.

    Courage à vous.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés