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Conduite sous l’emprise de stupéfiants

Visiteur

Le 18-04-2020 à 12:58

Bonjour,

 

Mon fils majeur s’est fait arrêter la semaine dernière par la gendarmerie, un test salivaire a été effectué après 20 min on lui notifie qu’il est positif delà ils l’ont emmené à la gendarmerie et la gendarme lui dit on va refaire un test sauf qu’elle lui a laissé le choix entre encore un test salivaire pour analyse (10j) soit la prise de sang en lui disant que la prise de sang elle ne lui conseillait pas car sachant qu’il avait fumé la veille au soir ça allait revenir positif donc il a choisi le test salivaire (car on lui a dit qu’il avait une chance qu’il revienne négatif) là le test est parti pour analyse résultat sous 10 jours mais quand je lis sur internet normalement ils auraient du lui faire le test sanguin, pour le coup ils gardent le permis qu’ils envoient en préf et il doit attendre la notif du préfet dès le résultat revenu mais je comprends pas Pourquoi il n’a pas eu le test sanguin ni combien de temps va prendre tout ça bref je me dis que si je peux le faire accompagner c’est peut-être mieux car j’ai l’impression que les choses n’ont pas été faites comme il le fallait, je suis consciente que mon fils n’aurait pas dû conduire sous l’emprise de stupéfiants mais ç’était la veille donc j’ai besoin de conseils dans un premier temps et pour la suite voir s’il doit être accompagné d’un avocat et estimer le coût que ça représente. Merci par avance pour votre réponse.

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  • Membre

    Le 19-04-2020 à 09:04

      + 1000 messages


    Il faut savoir, en matière de consommation de stupéfiants, que les traces restent bien plus longtemps dans le sang et les urines que les traces d'alcool et que le taux de THC (stups.) ne doit pas excéder 0,1 nanogramme (10 puissance moins 9 => 0,1 milliardième de gramme
    => 0,000.000.001) par millilitre de sang, donc autant dire ZERO traces. Avoir fumé la veille laisse des traces plus importantes que ce seuil et cela est d'autan plus vri s'il est un consommateur régulier et selon la quantité fumée ou consommée à chaque prise.

    Maintenant, pour savoir si les choses se sont déroulées selon la procédure ou s'il y a un vice de procédure, seul l'avocat, à l'étude du dossier complet, pourra vous le dire.
    Visiteur

    Le 19-04-2020 à 09:47

    Bonjour Merci d?avoir pris le temps de me répondre, pouvez me dire quel délai maximum pour recevoir la notification du préfet pour le retrait du permis. Merci par avance
    Membre

    Le 19-04-2020 à 10:52

    Le préfet, ou son délégué, dispose de 72 h à compter de la date et de l'heure de la rétention du permis par les FDO, pour prendre l'arrêté de suspension administrative (maxi à disposition du préfet : 6 mois). C'est donc une mesure administrative décidée en attendant le jugement qui, lui décidera de la durée de la suspension judiciaire (maxi 3 ans). Cette dernière remplacera la suspension du préfet.

    Ce délai de 72 h est celui de la prise de l'arrêté administratif et cet arrêté peut être communiqué bien après soit sous forme d'une lettre recommandée sois sous forme d'une convocation au commissariat ou à la brigade pour remettre cet arrêté au conducteur ayant commis ce délit.

    Visiteur

    Le 19-04-2020 à 22:02

    Merci bcp pour vos réponses et éclaircissements
    0
    + -

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