Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Infractions et Permis de Conduire » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Conduite sous stupefiant

Visiteur

Le 20-04-2015 à 16:00

Bonjour, je me suis fais arréter lors d'un controle spontaner sous l'emprise de stupefiant, aprés les prises de sang mon taux est de 0.5 nanogrammes par litre de sang... mais questions sont les suivantes: est ce qu'il est possible que je prénne moins de 6 mois de suspension de permis ? et ecxiste t'il une derogation à la suspension pour pouvoir aller travailler ? j'aimerai s'y possible l'avis d'un magistrat si possible ou d'une personne trés au faite du sujet

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-04-2015 à 07:52

      + 1000 messages


    Le permis blanc, donc permis aménagé pour besoins professionnels, n'existe plus pour toute suspension qui est la conséquence administrative ou pénale d'un délit routier. La suspension s'applique à toutes les catégories de permis dont on est titulaire (auto, moto, PL, etc.) et pas seulement à la catégorie qui était nécessaire pour conduire le véhicule avec lequel on a commis ce délit routier.

    Quand à la durée de la suspension, pour conduite sous stup., elle peut atteindre 3 ans maxi (à disposition du juge, les 6 mois maxi correspondent à la suspension administrative à disposition du préfet et en attendant le jugement) si c'est la 1ère fois mais si ce délit est commis "en état de récidive légale" c'est l'annulation automatique du permis qui est au prgramme, pour 3 ans maxi.

    Lorsque son permis est indispensable pour son boulot, pas de secret, on respecte scrupuleusement le code de la route. 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page