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CONTESTATION ORDRE PENALE SUSPENSION PERMIS

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LOUK 2019-10-16 10:11:20

Bonjour,
Je m'adresse à vous aujourd'hui afin de me conseiller sur une prise de décision suite à une ordonnance pénale à laquelle j'ai été contraint d'avoir une suspension de permis de conduire de 6 mois ainsi qu'une amande de 590.
Les faits sont les suivants : 
En rentrant du travail en fin de journée un gendarme m'aurait contrôlé avec ses jumelles à 82 km/h au lieu de 70 km/h et j'aurais commis un refus obtempéré aggravé.
Mon point de vue :
Je n'ai aucun souvenir quand à mon excès de vitesse, il est probable que je roulais à 80 ou 82 km/h mais rien ne me le prouve.
Lorsque je passe devant les gendarmes au niveau du lieu où ils parc les automobilistes je n'ai pas compris que celui-ci voulait m'arrêter car il ne c'est pas mis sur la chaussée et ne m'a pas fait les gestes clairs habituels. 
La gestuelle du gendarme m'à plutôt paru comme un signe de l'index vers l'oreille afin de me prévenir que mon auto faisait un bruit excessif et c'est d'ailleurs ce que j'ai perçu car je lui ai répondu avec la main en disant "oui merci je sais"
Quelques jours plus tard je suis donc convoqué au commissariat suite à une convocation pour "refus d’obtempérer aggravé".
Ayant expliqué que je n'ai pas compris qu'il voulait m'arrêter il m'à clairement dit " oui mais monsieur on ne va pas aller sur la route pour vous demander de vous arrêter " alors que je me trouvais seul sur cette ligne droite d'environ 2000m.
Donc étant considéré comme un criminel de haut niveau j'ai contesté le refus et contesté l’excès car il n'à pas voulu me le prouver.
Suite à cette décision dites en ordonnance pénale assez lourde pour un fait que je ne conçoit pas du tout je n'ai pas pu réexpliquer en détail les faits à un juge car la décision a été prise avec le compte rendu de la convocation en gendarmerie. 
A ce jour j'ai 12 points sur mon permis de conduire et aucune infraction durant les 3 dernières années. La dernière il y à 3 ans et demi un excès de vitesse de plus de 40km/h. Mon permis de conduire est indispensable à mon travail et c'est stipulé dans mon contrat.
Ma question est simple : dois-je faire opposition à cette ordonnance pénale où les chances sont moindres ?
Cordialement 

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  • Membre

    Tisuisse Le 17-10-2019 à 08:25

      + 1000 messages


    Pour l'excès de vitesse, les gendarmes étant asermentés, ils n'ont rien à prouver, leur procès verbal de constatation suffit comme preuve pour les juges. A vous, donc, de prouver que vous n'avez pas pu commettre cette infraction or, les arguments que vous proposez ne seront pas probants.

    Vous venez de recevoir une ordonnance pénale comportant une amende (avec un "e", pas avec un "a", pas amande mmais amende). Si vous tenez vraiment à passer devant un juge, vous faites opposition à l'ordonnance pénale selon les délais et formes precrits et vous serez cité à comparaître devant le tribunal pénal compétent. Les sanctions, si les juges ne vous suivent pas, pourraient être plus sévères. En cas de suspension du permis, cette suspension ne sera pas aménageable même pour besoins professionnels. Voyez un avocat.

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