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Forum Infractions et Permis de Conduire

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contrôle thc

Visiteur

Le 29-11-2021 à 17:25

Bonjour,après un contrôle positif  au canabis le 23 septembre 2021 dans les côtes d'Armor.(1ere fois) J'ai été reçu à  la gendarmerie 9 jours plus tard. résultat : 5 mois de suspension de permis jusqu'au 23 février 2022 .Mais le passage au tribunal n' aura que le 7 avril 2022 soit 2 mois après la peine...Le gendarme m'a expliqué que la peine pouvait être réduite de 5 à 3 mois...
mais la convocation au tribunal se déroule 2 mois après la fin de la peine...Est ce logique er Ai-je un recours possible?.Merci d'avance pour vos conseils.

 


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  • Membre

    Le 30-11-2021 à 05:45

      + 1000 messages


    Et bien, c'est simple, dans les 15 à 10 jours avant la fin de la suspension administrative vous faites une demande de permis à l'ANTS et, muni de votre permis, vous pourrez reconduire jusqu'à votre jugement. Quand à la réduction de temps de suspension du permis, pour conduite sous stup. je n'y crois pas du tout, je pencherai même pour une suspension judiciaire plus importante (de 6 à 8 mois) donc devoir faire le supplément après jugement.

    Une fois le jugement prononcé et devenu définitif, n'oubliez pas d'informer votre assureur, par LR/AR (question de preuves) de cette suspension, c'est obligatoire et inscrit dans votre contrat (aggravation du risque), faute de quoi, en cas d'accident, votre assureur ne vous couvrira pas.
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