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Dénoncé à tort par mon patron aprés une contravention au radar fixe.

Visiteur

Le 30-10-2011 à 18:59

Bonjour Maître , j'ai en éffet été dénoncé^par mon patron aprés réception d'un PV de radar fixe par l'entreprise. J'étais bien à bord du véhicule mais pas au volent. Je l'ai bien entendu rapporté lorsque que nous avons été convoqués pour cette question, mais mon collègue à lui aussi nié être au volant jusqu'au moment où il à avoué que s'il perdait encore des points il ne pourrait plus conduire. J'ai alors proposé de prendre la responsabilité de ce PV à la seule condition QUE JE PUISSE VOIR LE NOMBRE DE POINT qu'il lui restait. Il ne m'a jamais donné de réponse. Deux mois plus tard je recevais le PV chez moi sans aucune autre forme de procés. J'ai payé le PV et ai immédiatement contesté en fournissant les mêmes arguements. J'ai aussi écrit à mon patron en protestant vivement  et ai même refusé de conduire tous véhicules de la société pendant 2 mois. aprés une année j'a reçu une convocation au tribunal de police de Toulouse (pour le 12/01/2011), renvoyée au mois de mars puis au mois de juin et au mois de septembre pour différents soucis administratifs, d'absences excusées ... Je suis encore convoqué le 30 novembre 2011 avec mon patron et mon collègue. je ne suis pas assisté par un avocat.
Dans la socièté il n'y a pas de document qui permettent d'identifier le conducteur à un instant précis, d'autre part pour cette mission je n'étai pas le responsable, c'était mon collègue.

  Pour cette affaire je me pose deux questions :
1 - Si mon collègue persiste à nier et il ne va pas manquer de le faire que va t'il se passer ?
2 - Si je ne suis pas déclaré coupable comment vais-je pouvoir rentrer dans mes frais (PV, déplacements,    heures non payées....) qui se montent à prés de 500 € sans compter le préjudice moral ... quelle est la procédure que je devrais suivre pour demander un dédommagement ?  

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  • Membre

    Le 30-10-2011 à 19:11

      + 1000 messages


    Il eût été plus simple de payer le PV sans dénoncer le conducteur et on est en présence d'une fausse déclaration de responsable ce qui n'était pas nécessaire et illégal jouez là dessus
    0
    + -

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