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designation autre conducteur

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nena2b 2019-10-07 16:16:40

Bonjour,
Quels sont les recours pour désigner un autre conducteur après le délai de 45 jours ?

 


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Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

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  • Membre

    Tisuisse Le 08-10-2019 à 08:03

      + 1000 messages


    Aucun, le mis en cause disposant de 45 jours (1 mois et demi quand même) pour contester avoir été le conducteur ET désigner ledit conducteur, le mis en cause devient redevable du montant majoré de l'amende, l'OMP ayant édité le titre exécutoire, les points rattachés à l'infraction pourront être retirés à tout moment et l'huissier du Trésor Public pourra aller se servir directement sur les comptes bancaires du mis en cause.
    Visiteur

    fabrice58 Le 08-10-2019 à 09:33

    Pas forcément l'huissier, ce peut être un des agents de la trésorerie amendes. 
    Membre

    Tisuisse Le 09-10-2019 à 08:18

    Seul l'huissier, en tant que tel, a autorité et compétence pour faire des recherches dans les fichiers informatiques nationaux (Sécurité Social, Assurances et mutuelles, permis de conduire, banques, etc.) pour retrouver la trace des mauvais payeurs et leur adresser la LR/AR d'envoi de l'amende majorée, voire de faire la saisie directe sur les comptes bancaires des sommes dues.
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  • Visiteur

    fabrice58 Le 09-10-2019 à 09:29

      + 350 messages


    Vous oubliez le fichier des comptes bancaires que les agents de tous grades peuvent consulter ! Pourtant vous en parlez dans votre message du 8 à 8h03'.
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