Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Infractions et Permis de Conduire » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


EAD et suspension de permis

Visiteur

Le 20-04-2020 à 22:54

Bonjour,

Alors je vais vous exposer mon gros souci en essayant d'être concis !

le 29/08/2019 je me fait contrôler positif pour alcoolémie au volant, taux de 0.8gr. Je me fais notifier une rétention de mon permis de conduire. 2 jours apres, RDV à la gendarmerie ou l'on me remet la paperasse, dont une restriction de conduire uniquement des véhicules équipés d EAD etc etc.... 

je décide de ne rien installer sur mon véhicule et accepte de ne pas conduire durant la durée de la suspension....

13/12/2019, jugement : 4 mois de retrait de permis + amende + stage.

je passe la visite médicale et je recupere donc un nouveau permis. (20/01/2020)

aujourd'hui, la gendarmerie vient a la maison me demander mon permis pour excécuter la peine des 4 mois de retrait... alors qu'il me paraissait logique qu'elle était deja faite à partir du moment ou l'on m'a suspendu mon permis administrativement..... et meme plus longtemps que les 4 mois ...

que dois-je faire? est-ce normal?

d'un coté on nous dit qu'on ne peut conduire que des véhicules équipés d'EAD pendant cette periode de "suspension" de permis.... mais on nous dit aussi que meme si on l'équipe, la peine du jugement devra tout de meme etre excécutée (à quoi bon l'installer du coup?!) .... Il parait logique qu'a partir du moment ou l'on ne peut pas (veux pas) installer ce dispositif, cela soit considéré comme la suspension administrative légale (vu sur plusieurs sites...)

mais je suis sans permis du coup....

à l'aide!


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 20-04-2020 à 22:57

      < 10 messages


    je n'ai pas mentionné qu'administrativement , la durée de la suspension était de 5 mois ( donc jusqu au 29/01/2020) , puis redescendue a 4 mois par le juge, donc autorisé a conduire a partir du 29/12/2019....
    Membre

    Le 21-04-2020 à 06:53

    Ben non, vous n'avez pas raison. Vous deviez (ce qui est donc  uneobligation qui n'est pas laissée à votre choix, votre libre arbitre) installer un EAD, vous ne l'avez pas fait mais vous aviez la possibilité la possiblité de continuer à conduire les véhicules équipés d'un EAD. Pour le tribunal, votre permis n'était pas suspendu. De ce fait, même si vous n'avez pas conduit durant 4 ou 5 mois ce n'est pas le problème des juges, vous aviez votre permis en mains ce qui fait que, pour les juges, pas de suspension effectuée et l'obligation de rendre votre permis pour faire les 4 mois de la suspension judiciaire.

    Vous avez mal interprêté la décision administrative, vous êtes reparti pour 4 mois sans permis. A l'issue de ces 4 mois, pour récupérer votre permis vous allez devoir passer les examens médicaux exigés, à savoir : tests psychotechniques, peut-être analyse de sang pour recherche de traces d'alcool, la visite médicale en préfecture, etc. Contactez votre préfecture pour savoir ce qu'ils demandent car sans un avis favorable de la commission médicale préfectorale, vous ne pourrez pas récupérer votre permis, durée de suspension achevée ou non, et tant que vous n'avez pas en mains votre nouveau permis vous ne pourrez pas reconduire.

    Bien entendu, la suspension judiciaire étant devenue définitive, vous avez aussi l'obligation, si ce n'est pas déjà fait, d'en informer votre assureur conformément aux clauses de votre contrat d'assurances. Si vous ne faites pas cette déclaration, en cas d'accident vous ne serz pas assuré, ce manquement est une cause légale de refus de l'assurance.
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-04-2020 à 09:35

      < 10 messages


    tout d'abord merci pour votre réponse !
    En revanche, j'ai lu plusieurs fois que la proposition d'installer ce type d'équipement sur son véhicule, est considéré comme une alternative de suspension du permis de conduire :
    " L’usager recevra un arrêté du préfet mentionnant la possibilité qui lui est offerte de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage à la place de la suspension pure et simple de son permis de conduire. Bien sûr il aura la possibilité de préférer la suspension du permis de conduire à l’installation de ce dispositif car le prix de l’installation d’un éthylotest antidémarrage, EAD, par un organisme agréé avoisine les 1 500 Euros" (legipermis.fr)
    Au vu du cout, j'immagine que beacoup de gens ne peuvent pas ou ne veulent pas débourser autant de sous pour quelque mois de suspension (on ne parle pas d'1 an etc...)
    Lorsque je suis passé au tribunal (3 mois et demie apres m'être fait retiré physiquement le permis), le juge lui même nous a expliqué que l'installation d'un EAD n'enlevait en rien l'execution de la durée de suspension du permis prononcée par un juge.
    A la fin de cette periode, à la mi janvier, j'ai pu récupérer un nouveau permis à la suite des examens médicaux etc....
    - A ce moment la, au tribunal pourquoi on ne nous retire pas directement le permis lors de la sanction judiciaire (comme cela a pu etre le cas pour certains amis  dont la sanction judiciaire etait plus importante que l'administratif, et du coup qui ont laissé leur permis sur place pour x mois supplémentaires) ?
    cdlt
    Membre

    Le 21-04-2020 à 11:28

    C'était, comme vous le soulignez biedn, une alternative à la suspension... administrtive et non judiciaire). Comme vous ne l'avez pas installé, la suspension doit être faite.
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-04-2020 à 13:22

      < 10 messages


    :)
    oui mais du coup comment doit-on faire en amont pour "préférer la suspension du permis à l'installation d'un EAD" ?
    en gros la conclusion :
    - tu installes l'EAD et ça te coute 2000 - 2500 et tu devra excécuter ta peine de 4 mois de retrait (meme si on te laisse conduire pendant la periode de suspension administrative) : double peine....
    - tu installes pas l'EAD et tu devra excecuter ta peine de 4 mois de retrait en + de ne pas avoir pu conduire pendant la periode de suspension administrative, donc les 2 se cumuleront : double peine...
    je comprends mieux pourquoi meme les juges ne comprenaient rien à cette histoire d EAD... Et il serait peut etre bon d'en informer les personnes dans mon cas en tout cas .
    Membre

    Le 21-04-2020 à 14:23

    Voyez votre avocat, il sera le plus compétent pour vous répondre.
    Visiteur

    Le 18-05-2021 à 20:47

    Bonjour, ma peine était de 2 mois avec EAD, je préfère attendre 2 mois avant de conduire sans l'installer a partir de la date de notification de la gendarmerie 
    Membre

    Le 21-05-2021 à 08:56

    "Bonjour, ma peine était de 2 mois avec EAD, je préfère attendre 2 mois avant de conduire sans l'installer"

    Attention quand vous passerez devant le juge, la peine prononcée devra etre effectuée.... C est à dire que meme si vous ne conduisez pas pendant ces 2 mois, mais que le juge vous en donne 4, vous devrez faire les 4 mois au complet .
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-04-2020 à 15:48

      < 10 messages


    Oui,
    merci pour vos réponses .
    Cdlt,
    JB
    Membre

    Le 29-05-2020 à 13:24

    Je rappelle que la suspension aministrative prise par le préfet et la suspensiion judiciaire fixée par les juges ne se cumulent pas, la judiciaire annule et remplace l'administrative.
    Visiteur

    Le 07-10-2020 à 12:58

    Bonjour Julien, Je suis dans la même situation cela a donné quoi votre retour m?intéresse.
    Membre

    Le 31-10-2020 à 10:43

    Bonjour Jerome,
    excusez du retard de ma réponse. Je n'ai pu rien faire.
    en fait, quand on reçoit la premiere suspension administrative avec autorisation sous condition d'EAD? il faudrait signifier au procureur notre intention d'avoir une suspension pure et simple, qui elle serait prise en compte devant le juge.
    Aujourd'hui, apres avoir parlé avec les juges, eut ne sont pas au courant si on a installé ou non l'EAD donc si on a conduit pendant cette periode ou pas. Donc eux ne font que notifier la durée de la suspension.
    Il n'y a pas grand chose à faire. Désolé

    Afficher les 10 commentaires

    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 16-07-2021 à 18:28

      visiteur


    Bonjour,

    C'est assez compliqué pour moi, peut être que pour vous sa le sera moins, je viens a votre secours, j'y comprends plus rien du tout comme beaucoup d'autres je crois...

    Alors, il y a 2 ans, je me suis fait contrôler positif a l'alcool en cyclo a la sortie d'une fête foraine, je suis passé devant le tribunal, il mon dit que des que j'aurais le permis de conduire, je devrais conduire 2 mois avec un EAD, j'ai obtenu mon permis de conduire, je n'ai pas conduit, je n'avais pas de voiture.

    Le 5 mai la gendarmerie me convoque pour signer les papiers comme quoi ma peine prend effet a partir du 17 mai 2021 jusqu'au 17 juillet 2021... 

    Le 10 mai je prends possession d'une voiture et je fais installer l'EAD dans un centre agréé, il me donne tout les papiers pour conduire avec ce dispositif, je vais demain le faire enlever, cela fera 2 mois.

    Mais sur mon permis de conduire, il n'y a écrit aucune restrictions a ce sujet, en préfecture il me dise que rien n'est précisé pour la conduite avec EAD, vu que j'ai obtenu mon permis après le jugement du tribunal, il n'avait pas mon permis de conduire, vu que j'en avais pas. Du coup sur mon permis que j'ai aujourd'hui il n'y a pas de restrictions, ma question est la suivante...

    Demain jenleve le dispositif EAD, cela aura fait 2 mois de conduite avec, et je peux conduire sans souci ?

    Mon permis a aucun petit axterix concernant sa, forcément je l'ai eu après le jugement.... mais j'ai bien appliqué ma peine prononcé par le juge, j'ai les documents le prouvant.

    Voilà, je conduit sans souci demain ?

    Désolé c'est compliqué, on me dit tout est n'importe quoi, la gendarmerie comprend pas trop, préfecture pareil, seul mon avocat me dit oui, conduite sans souci, rien est indiqué sur votre permis, mais avec 6 points jeunes conducteurs.

    Je vous remercie et je m'escuse.

    Cordialement 
    Visiteur

    Le 24-01-2023 à 22:55

    Salut tu a u des nouvelle ? J?ai presque que le même problème
    Visiteur

    Le 24-01-2023 à 23:13

    Tu peux m?envoyer un mails sur ma boîte ? [email protected]
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page