Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Elimination examen permis de conduire A2 - Circulation

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-05-2025 à 10:26

Bonjour à toutes et a tous. j'ai en ce 28 avril passé mon examen de circulation pour l'obtention du permis moto A2.

J'ai été éliminé à cause du « Non-respect d’un signal prescrivant l’arrêt (articles R.412-30 et R.415-6 du Code de la route) ».

Ce manquement m’a été reproché à hauteur d’un panneau STOP implanté à la sortie d’une station-service. Toutefois, après vérification sur place (et photo à l’appui), ce STOP semble non conforme à la réglementation, et je souhaite apporter plusieurs éléments en ce sens :

Le panneau est implanté à une hauteur manifestement inférieure à celle réglementaire (2,30 m en agglomération selon l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière).

Il est mal positionné : sur un piquet léger dans l’herbe, sans ancrage clair, et difficilement visible dans le champ de vision d’un conducteur attentif. Le marquage au sol « STOP » requis par l’article R.415-6 est inexistant ou non visible à l’endroit concerné.

Je précise également que, conscient(e) de la présence du panneau, j’ai marqué un arrêt en posant le pied au niveau du STOP, bien que cet arrêt ait été effectué avant la chaussée elle-même. Cela démontre ma volonté d’obéir à la signalisation, malgré l’ambiguïté et la mauvaise visibilité du dispositif.

Pour finir la suite de l'examen s'est passé à merveille et j'ai le nombre de point suffisant sans cette faute éliminatoire.

Pensez vous qu'un recours gracieux ou hiérarchique serait possible ? Pensez vous qu'il m'est donc obligé de repasser l'examen de circulation du permis A2 ?

Merci

cordialement

Axel


PHOTO DU STOP EN QUESTION

G3RmLmVn
WNY6PYY0
ibb.co
ibb.co

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 02-05-2025 à 16:14

      + 350 messages


    bonjour,
    je suppose que vous aviez un examinateur à vos côtés, quel a été sa réponse à vos remarques ?
    salutations
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés