Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Erreur administrative suspension de permis

Visiteur

Le 13-06-2021 à 09:43

Bonjour,

Voila je suis dans une situation compliquée...Je vais essayer d'expliquer ma situation simplement.
J'ai égaré mon permis au mois d'avril 2021, en voulant le faire refaire je m'aperçois (suite à un message de la préfecture) que mon permis était en fait suspendu depuis octobre 2015...

Après avoir creusé auprès de la préfecture de mon département, il apparait que la suspension provient d'un autre département...

Pour faire court suite à une suspension qui datait de 2015 j'avais initié mes démarches administratives pour le récupérer dans le département que je quittais, la préfecture m'aurait alors convoqué à une visite médicale , convocation que je n'ai pas reçu et à laquelle je ne me suis jamais rendu , d'ou la suspension pour non présentation.

Evidemment dans le meme temps je suis passé en commission médicale dans mon nouveau département et j'ai récupéré de façon permanente mon permis...tout cela en 2015.

Voila et aujourd'hui impossible de faire lever cette suspension !! Le CERFA de 2015 a été détruit par la préfecture , j'ai saisi le défenseur des Droits mais depuis 3 semaines rien n'avance... cela va faire 2 mois et 1/2 que j'ai demandé à refaire mon permis

Quels sont mes recours ?? A qui puis-je m'adresser? Merci

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-06-2021 à 06:56

      + 1000 messages


    Les recours sont à faire via un avocat spécialisé, c'est plus efficace.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page