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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Erreur de nationalité sur ordonnance pénale

Visiteur

Le 23-01-2023 à 14:06

Bonjour,

Mon ordonnance pénale indique que je suis de nationalité allemande, alors que je suis de nationalité française. Puis-je indiquer un vice de forme pour la faire annuler ? 
Vous remerciant pour votre réponse, 
Cordialement 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 24-01-2023 à 08:38

      + 1000 messages


    Pourquoi vous avez cette erreur ? Vous avez présenté une carte d'identité allemande ? un permis allemand que vous avez passé afin de ne pas avoir de retrait de points ? L'erreur de nationalité n'aura aucune incidence sur les poursuites engagées contre vous. Pire, si c'est un permis allemand, les juges exigeront que vous le fassiez transformer par un permis français afin que les points soient retirés sur ce permis. A vous de voir.
    Visiteur

    Le 24-01-2023 à 10:07

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. Je n'ai ni pièce d'identité Allemande ni permis Allemand, mais je né en Allemagne. Il me semble qu'une ordonnance pénale doit comporter l'état civil de l'auteur de l'infraction, son adresse et sa NATIONALITE sous peine de nullité.
    Merci pour votre réponse.
    Membre

    Le 24-01-2023 à 14:15

    "Sous peine de nullité" dites-vous, et bien soumettez votre affirmation à un avocat et voyez cela avec lui.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 24-01-2023 à 17:48

      visiteur


    Rebonjour,

    Merci pour votre réponse qui hélàs ne résout rien. 
    1° Je pensais que ce forum était fait pour éviter d'avoir recours à un avocat en répondant à une simple QUESTION et non pas AFFIRMATION comme vous me l'avez écrit. Si j'avais fait une AFFIRMATION je n'aurais pas perdu mon temps à vous consulter.
    2° Je viens de consulter un avocat (en dehors de ce forum) et pour votre gouverne, l'erreur de nationalité sur mon ordonnance pénale, est soumise à rectification, sans aucun vice de forme, susceptible de la faire annuler.
    3° Je vais soumettre une autre question sur ce forum, laquelle appellera, j'espère, une réponse CONSTRUCTIVE.

    Cordialement,

    63romain
     
    Membre

    Le 25-01-2023 à 06:29

    Compte tenu du problème que vous soulevez sur votre autre discussion, je renouvelle mon conseil : voir un avocat car seul votre avocat saura défendre votre argumentation. Je vous anonce que, sans avocat, votre affaire est très mal engagée.
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-01-2023 à 08:15

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le conseil de Tisuisse est le bon. Une erreur sur la nationalité est clairement une simple erreur de plume et pas un vice de forme entraînant la nullité la condamnation.
    Dans votre cas, l'erreur sur la nationalité ne vous cause aucun tort, si le reste de votre état-civil est correct il n'y a pas doute sur l'identité la personne. Même une erreur mineure sur l'orthographe du nom n'est pas forcément rédhibitoire.
    De toute façon, pour former opposition avec ce genre d'arguments, il faut un avocat, ou maîtriser la procédure sur le bout des doigts. Si vous n'avez pas la réponse à votre question, c'est que vous n'êtes pas assez doué pour vous passer d'avocat.
    0
    + -

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