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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Excès de vitesse de 44km/h

Visiteur

Le 08-02-2023 à 10:47

Bonjour, je suis étudiant, titulaire du permis de conduire depuis 14 mois, obtenu après conduite accompagnée. J’ai été contrôlé lors d’un dépassement (controle jumelles par l’arrière) sur une route départementale limitée a 80km/h. Vitesse retenue 124km/h. Je dépassais un poids lourd arrivé à la hauteur de sa cabine j’ai vu qu’il collait un autre véhicule devant moi. J’ai donc du accélérer pour doubler aussi ce second véhicule (pas de place entre les deux et nécessité de dégager la voie de gauche rapidement. ) Les gendarmes m’ont en effet contrôlé une première fois à 92 (lors du dépassement du camion puis une seconde fois à 124, s’interrogeant sur cette accélération) c’est à mon interception qu’il ont appris que cette accélération était à cause de ce second véhicule. Bref, mon permis a été retenu sur le champ, les gendarmes ont ramenés mon véhicule jusque chez moi (tout près) je n’ai jamais commis d’infraction j’ai à ce jour 9 points. On m’a dit que la sanction devait m’être notifiée dans les 72h par recommandé. Les faits remontent au 3 février, à ce jour (le 8) je n’ai toujours rien. Est ce normal ? À quoi dois je m’attendre ? (Tribunal ? Temps de suspension. Merci d’avance

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  • Membre

    Le 08-02-2023 à 11:13

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Premièrement, votre adresse est bien à jour sur la carte grise ? Vous habitez toujours à l'adresse mentionnée sur le permis ? Vos nom et prénom sont bien écrits sur votre boîte aux lettres ?
    Votre permis ne peut en effet être retenu plus de 72 heures par la gendarmerie (120 dans certains cas). Au-delà, soit il doit vous êtes restitué, soit le préfet a pris la décision de le suspendre.
    Si la procédure s'est déroulée normalement, votre permis a été suspendu par le préfet (sans doute six mois). Ce qui doit vous être notifié dans les 72 heures, ce n'est pas la sanction, c'est le "devenir" de votre permis (restitution ou suspension).
    Si vous n'avez pas de nouvelles, allez vous renseigner à la gendarmerie.
    Dans tous les cas, le dossier va être transmis à la justice. Ce sera soit le tribunal, soit une ordonnance pénale.
    Au passage, peu importe la cause de votre excès de vitesse : il est interdit de commettre un excès de vitesse en doublant. Vous ne devez dépasser le véhicule qui vous précède que si vous avez une réserve d'accélération suffisante. En général, ce implique de pouvoir accélérer de 20 à 30 km/h sans dépasser la limite?
    En ce qui concerne la peine encourrue :
    Amende forfaitaire de 135 euros ;Retrait de 4 points sur permis de conduire ;Suspension de 3 ans du permis de conduire ;Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
    Membre

    Le 09-02-2023 à 07:51

    Ce n'est pas tout à fait ça. J'explique : Vous êtes sous le coup d'une rétention administrative (confiscation de votre permis par les gendarmes lors du contrôle) et le préfet dispose de 72 heures pour prendre un arrêté de suspension aministrative (maxi 6 mois) en attendant votre jugement. Cela ne signifie nullement que ledit "arrêté" doit vous parvenir dans les 72 heures, il peut vous être transmis bien après.

    Ensuite, le tribunal de police fixera les sanctions pénales sans dépasser les maxis suivants :
    - suspension judiciaire du permis => 3 ans (laquelle sera déduite la durée de la suspension administrative déjà effectuée)
    - amende entre 0 euros (si relaxe) et 750 euros (classe 4) + 31 euros de frais fixes de procédure (oubliez l'amende forfaitaire de 135 euros, elle n'aura pas cours). 

    Une fois le jugement devenu définitif, vous perdrez les 4 points (mesure administrative et non mesure judiciaire) de votre infraction. Le tribunal ne vous parlera pas de cette perte de points car elle n'est pas de sa compétence.

    Et vous devrez alors, par LR/AR informer votre assureur de votre suspesion judiciaire (obligation inscrite dans votre contrat) puisque vous êtes devenu un "risque aggravé" et inscrit comme tel au fichier national des assurances.
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