Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Excès de vitesse plus de 40km/h et moins de 50km/h rétention de permis immédiatement

Visiteur

Le 26-04-2022 à 05:40

Bonjour,


Limitation 130km/h Suite à une infraction d'excès de vitesse, 184 km/h retenu  174mk/h, interpellé par la gendarmerie et donc rétention immédiate du permis de conduire, le gendarmes m'a indiqué de signer la convention et m'informe que je vais recevoir une amande de 90 euros, 

Par la suite j'ai reçu la décision administrative de suspension 4 mois, je suis VTC ce n'était pas un trajet de travail mais bien un voyage personnel, sans aucune autre infraction liée à  l'alcool ou stupéfiants,

À ce jour j'attends toujours l'amande qui n'est jamais arrivé sur ma boîte aux lettres, infraction le 03/04/2022, 

Mes questions
Suite à la décision administrative et à la non réception de l'amande papier vert combien je doit attendre pour terminer cette histoire qui pèse, sachant que je dois partir le 06/05/2022 à l'étranger donc je risque de ne pas pouvoir répondre à une convocation au tribunal ?

Vu le temps déjà passé y'a un espoir réception d'une amande pour en finir ou cava être officiellement une convocation au tribunal, 

Je ne travaille plus depuis 1 mois et j'ai décidé de rentrer auprès de mes parents pour quelques mois soucis d'argent!

Est-ce que je dois aller voir un avocat avant mon départ afin qu'il s'encharge ou ma présence est obligatoire,

Qu'est ce que je risque pendant les mois ou je serai absent,

Je vous remercie d´avance pour votre réponse,

Et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 26-04-2022 à 07:10

      + 1000 messages


    L'amende (avec un e) forfaitaire est exclue de la procédure lorsque vous faites l'objet d'une rétention immédiate de votre permis de conduire. Vous recevrez donc, dans quelques mois, soit une convocation au Tribunal de Police soit une ordonnance pénale contraventionnelle, vous ne recevrez pas d'avis de contravention portant amende forfaitaire. Par contre, une fois le jugement prononcé et devenu définitif :
    - vous perdrez 4 points de votre permis,
    - vous devrez informer, par LR/AR, votre assureur, de votre suspension du permis avec la durée et le motif (obligation inscrite dans votre contrat).
    Visiteur

    Le 26-04-2022 à 07:20

    Je vous remercie pour votre réponse ainsi la correction orthographique,

    Cela dit 
    Est-ce que je dois aller voir un avocat avant mon départ afin qu'il s'encharge ou ma présence est obligatoire,

    Qu'est ce que je risque pendant les mois ou je serai absent,
    Membre

    Le 26-04-2022 à 07:22

    Bonjour,
    Pour compléter, vous gagnez à prendre un avocat. Vous gagnez aussi à pouvoir répondre à la convocation du tribunal.
    Vous ne risquez pas qu'une amende et une perte de points, mais aussi une suspension de votre permis pouvant aller jusqu'à trois ans, et une interdiction de conduire tous les véhicules à moteur pendant trois ans.
    Il faut éviter de donner l'impression au juge que vous n'en avez rien à cirer, et donc faire en sorte de pouvoir rentrer à temps pour assister au jugement.
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 26-04-2022 à 07:25

      visiteur


    Le jour où la gendarmerie m'a remis un avis de rétention du permis de conduire, l'agent m'a bien précis que je vais recevoir une amende ???

    Si non dans le cas contraire à combien de temps (estimation) je devrais avoir la convention ? Sachant que je vais m'absenter pendant 3 mois hors domicile,

    Merci à vous 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés