Logo Juritravail

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Infractions et Permis de Conduire » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Excès de vitesse sup à 40km/h et inf à 50km/h sans retention

Visiteur

Le 17-10-2021 à 19:41

visitor.pngVisiteur

FredFred31Le 17-10-2021 à 21:41

Bonjour,

J'ai été contrôlé ce matin à 129 au lieu de 80, soit 49 km/h en trop.
J'ai tous mes points (3   excès de vitesse de moins de 10 km/h en  27 ans), je n'ai pas contesté l'infraction.
Les gendarmes ne m'ont pas retiré le permis.( vus mes antécédents, coopération etc...). J'aurai donc 4 pts en moins et une amende 
Je n'arrive pas à trouver si j'aurai quand même une suspension de permis. Il semblerait que la suite ne soit déclenchée qu'en cas de retention immédiate de permis.
En vous remerciant,
Frederic.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 18-10-2021 à 04:23

      + 1000 messages


    Les gendarme, dans leur rédaction du Procès Verbal de constatation, ont 2 choix :
    - cocher la case 4, ce sera un avis de contravention que vous recevrez (sous 10 à 15 jours) avec une amende de 4e classe à la clef, puis la perte des 4 points et l'affaire s'arrête là,
    - cocher la case A et ce sera une comparution au Tribunal. Là, vous aurez, en sus d'une amende, une suspension judiciaire du permis puis, une fois le jugement devenu définitif, la perte des 4 points.

    Comment récuopérer ces 4 points ? La aussi, 2 solutions :
    - ne pas perdre de points durant 3 ans à compter de la date d'effet de retrait de vos 4 points,
    - une fois avoir constaté la réalité du retrait des 4 points, faire, à vos frais, un stage à la Sécurité Routière et vous récupérerrez vos 4 points, sans attendre le délai des 3 ans.
    Membre

    Le 18-10-2021 à 04:42

    Bonjour et merci pour cet avis éclairé,
    Je n'ai pas fait attention à la case cochée lorsque j'ai signé le PV sur leur tablette. Vu que je n'ai pas eu de retention provisoire, dois je en conclure qu'ils ont coché la case 4?
    Membre

    Le 19-10-2021 à 09:52

    Bonjour, 
    Est ce que quelqu'un aurait une réponse à ma question svp?
    Frederic.
    Membre

    Le 19-10-2021 à 12:00

    Je vous ai donné les réponses, celles qui résultent des textes de loi, rien d'autre. Que voulez-vous de plus ?

    Afficher les 5 commentaires

    +1
    + -
  • Membre

    Le 19-10-2021 à 13:09

      < 10 messages


    C'est noté. Merci pour cette précision.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page