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franchissement feu rouge contestable

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jeje81 Le 28-05-2021 à 19:33

Bonjour,

Ce matin en faisant le trajet habituel Maison-Travail, je me suis fait interpeller par des gendarmes sur la bretelle d'accès au périphérique. Selon eux, je venais de griller le feu rouge au carrefour précédent (qui permet d'aller de l'axe principal vers le périphérique).
Je suis certain de ne pas être passé au rouge, ca n'est pas du tout dans mes habitudes. Tout au plus, le feu a pu passer a l'orange au moment du franchissement. Or je ne vais pas piler et faire marche arrière si le franchissement est déjà engagé. C'était le matin, il y avait de la circulation, je n'ai donc pas accéléré pour passer, je suis passé normalement.
Le gendarme m'assure que le feu était rouge. Je lui ai fait remarquer qu'on ne voyait même pas le feu de la ou il m'a interpellé...
Pour être sur, je suis retourné à pied après le travail, me poster la ou étaient les gendarmes. Pour être objectif j'ai pris des photos de differents points de vue. Avec la distance, le feuillage du bord de route, à aucun moment  on ne peut distinguer le feu tricolore, et encore moins évaluer sa couleur.

Je vais donc perdre 4 points de facon, il me semble abusive.
Je voulais vos avis pour savoir si j'ai une chance en contestant (si oui que dois je fournir concretement) ou si il vaut mieux payer et faire un stage de récupération de points...

Je vous remercie pour vos remarques et retours.


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  • Membre

    Tisuisse Le 29-05-2021 à 07:32

      + 1000 messages


    Déjà, le feu orange n'existe pas dans les textes du CDR donc, dans toutes diecussions, dans tous ourriers, ne jamais faire mention de feu orange, c'est un vice de procédure qui fera rejeter votre requête. Aux intersections, les feux régulateurs de la circulation sont verts, JAUNES ou rouges (art. R 412-29 et R 412-32) et le jaune impose l'arrêt donc, le feu étant vert depuis longtemps, vous deviez anticiper son passage au jaune puis, 3 secondes plus tard, au rouge, ce qui, à 50 km/h est un espace-temps suffisant pour s'arrêter.

    A Paris, il est fréquent qu'un policier en civil soit posté à côté du feu et transmette, par radio ou par téléphone, les infos nécéssaires à ses collègues placés plus loin, pour les automobilistes qui grillent le feu rouge. Donc, oui, de là où était l'agent verbalisateur vous pouviez très bien ne pas voir le feu mais de là où était l'agent constatant l'infraction, lui voyait le feu et les 2 agents sont assermentés. Votre argumentation ne tiendra pas une seconde devant un juge.

    Sanctions sans contestation :
    - amende de 4e classe (mini 90 euros ous 15 jours, forfaitaire 135 euros du 16e au 45e jour)
    - perte de 4 points,
    Sanctions après contestation :
    - amende de 4e classe (mini 150 euros, maxi possible 750 euros + 31 euros de frais fixes de procédure),
    - suspension judiciaire du permis (maxi possible 3 ans),
    - perte de 4 points.

    Pour récupérer les 4 points, une fois ces points réellement retirés, 2 solutions possibles :
    - attendre 3 ans sans aucun retrait de points, pas même 1 seul faute de quoi vous repartez pour 3 mouvelles années,
    - faire un stage volontaire, à vos frais, et vous voir créditer des 4 points du stage.

    A vous de voir, maintenant, où sont vos intérêts et où est votre priorité.
    Membre

    jeje81 Le 02-06-2021 à 18:06

    Bonjour,

     Lors du controle on ne m'a rien fait signer mais on m'a dit que je recevrai un e-mail.

     

    Je viens de recevoir ce mail et je m'aperçois en consultant le PV, que si mon nom et mon adresse sont corrects, l'immatriculation du véhicule est totalement fausse.

     

    Dois-je contester l'amende, car elle sera assurément classée sans suite, ou dois-je la payer car j'ai été verbalisé sur place (sans signature) et c'est le nom qui compte ?

     

    Merci pour votre retour

    Membre

    Tisuisse Le 02-06-2021 à 18:23

    Ce qui est important sont vos coordonnées exactes, peu importe la véhicule. Si c'est votre permis de conduire (PC) qui a été relevé correctement, rien à contester.
    0
    + -

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