Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Infractions et Permis de Conduire » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Grand excès vitesse en moto

Visiteur

Le 09-04-2013 à 15:55

Bonjour,

 

Mardi dernier (02/04/2013) je roulais à moto et j'ai été contrôlé à 23h30 à 56 km/h au-dessus de la vitesse réglementaire (50km/h mais pas en ville) avec un laser sur trépied.

Mon permis a été retenu de suite par les forces de l'ordre.

Mis à part me dire que le préfet avait 72h pour statuer sur une première sanction et que je passerais par la suite au tribunal pour avoir la sanction définitive.......... je n'ai aucun papier stipulant mon infraction, stipulant ma rétention du permis de conduire, double de mon audition .........etc. .......... est-ce normal ?

J'ai 32 ans, 15 ans de permis (+2 ans de conduite accompagnée), mes 12 points et j'ai dû perdre 6 points dans toute ma vie de permis et il y a bien longtemps.

Est-ce que je risque la suspension maximum de 6 mois ou puis-je espérer avoir une peine plus clémente ?

A priori le préfet à 72h pour statuer d'une première sanction..... Dois-je recevoir quelques choses ?  Si oui sous quel délai ?

 

J’avoue je suis un peu perdu concernant la suite des choses sachant que la police ne m’a absolument rien dit.

 

D’autres parts suis-je dans l’obligation de prévenir mon assurance ?

 

Par avance merci pour le temps que vous allez m’accorder.

 

Cordialement,

 

Christophe


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 10-04-2013 à 10:38

      + 1000 messages


    A cette vitesse là, n'esperez aucune clémence ni du préfet ni, par la suite, du juge.
    0
    + -
  • Avocat

    Le 10-04-2013 à 13:05

    ( Barreau de Dijon )
    Si je comprends bien vous avez commis un grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la moyenne). Vous passerez sans doute devant le Tribunal de police (peines encourues 1.500 , 3 ans suspension, confiscation... casier... puis 6 points en moins). Vous serez convoqué + tard (mieux vaut vous préparer pour votre défense !).
    Entre-temps le préfet peut suspendre votre permis pour 6 mois maxi et il a 72 h pour prendre un arrêté qui vous sera notifié par LR AR (vous pourrez contester devant le Tribunal administratif dans les 2 mois mais très peu de chances de succès en général).
    Attention pour les points : vérifiez votre capital... et au besoin passez un stage si vous le pouvez et si vous le devez...
    Pour l'assurance : c'est conseillé mais si vous ne prenez pas le volant (ou le guidon) vous ne pouvez pas en principe en pâtir.  
    0
    + -
  • Membre

    Le 10-04-2013 à 18:25

      + 1000 messages


    Pour l'assurance, tant qu'un jugement n'est pas devenu définitif, il n'y a rien à déclarer. Ce n'est que si le jugement définitif condamne à une peine de suspension judiciaire, qu'il y aura lieu de le déclarer et à condition que les conditions générales (chapitre : aggravation du risque) le prévoit.
    0
    + -
  • Avocat

    Le 01-05-2013 à 20:28

    ( Barreau de Dijon )
    La suspension, même administrative, non contestée, peut être parfois considérée comme une aggravation du risque en droit des assurances. En cas d'absence de déclaration à l' assureur cela peut éventuellement conduire à une fausse déclaration intentionnelle qui est perpétuelle au cours du contrat. Évidemment c'est très théorique...
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page