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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Infraction à 11 mois de permis

Visiteur

Le 22-06-2022 à 21:02

Bonjour, j'ai mon permis depuis le 15 juillet 2021. Il se trouve que j'ai commis une infraction, le 10 juin 2022, soit à 11 mois de permis. J'ai grillé un feu rouge... La voiture que je conduisais est au nom de mon père. Il vient de recevoir le courrier aujourd'hui, en ce 22 juin 2022. Le temps qu'il fasse les démarches administratives pour mettre l'infraction à mon nom, l'envoi de la nouvelle lettre risque de prendre 8 jours en plus... Ensuite, j'ai 15 jours pour payé l'amande avant que son prix ne monte. J'ai vu que le retrait définitif des points ne prend effet que QUELQUES semaines après le paiement de l'amande. Imaginons que je paie l'amande le 7 juillet, théoriquement... le retrait de point prends effet plusieurs semaines après... Comme j'ai eu mon permis en conduite accompagnée, je devrai me prendre 3 points en plus le 15 juillet.... Est-ce que du coup mon retrait de point définitif sera décompter sur une base de 9 points ou une base de 6 points ? Pour que j'essaie de m'en sortir avec le plus de point, à quel moment je dois payer mon amande selon vous afin que le retrait se fasse sur 9 points ? Avant ma date anniversaire comme le 7 juillet ou après ma date anniversaire, le 16 juillet par exemple ?

Merci beaucoup d'avance pour la réponse

 


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  • Membre

    Le 22-06-2022 à 22:20

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le retrait prend parfois plusieurs semaines pour être enregistré, mais il prend effet le jour où l'infraction est reconnue par le paiement de l'amende, ou lors de l'émission du titre majoré, ou lorsque le jugement est devenu définitif.
    L'infraction va bloquer l'acquisition de points supplémentaires pendant votre période probatoire.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
    Vous avez donc plutôt intérêt à payer l'amende après la date anniversaire de votre permis.
    Vous aurez l'obligation de suivre un stage à vos frais pour récupérer vos points (en moyenne, 200 euros). Si vous suivez ce stage, l'amende vous sera rembousée. Sinon, vous encourrez une autre amende de 135 euros et une suspension du permis pouvant aller jusqu'à trois ans.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484/
    0
    + -

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