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Tormund Le 10-05-2021 à 09:07
J'ai reçu quelques jours plus tard la notification de suspension administrative de mon permis de conduire qui portait sur une période du 15/07/2020 au 15/10/2020 soit 3 mois.
J'ai également reçu le 24/07/2020 l'avis de contravention relatif à mon excès de vitesse que j'ai payé le jour même.
J'ai au cours de ma suspension réalisé toutes les démarches pour récupérer mon permis (visite médicale, demande de nouveau permis de conduire...) et retrouver mon droit de conduire avec mon nouvel exemplaire de permis le 15/10/2020.
Nous sommes aujourd'hui le 10/05/2021, la question que me pose est la suivante :
Vais-je obligatoirement recevoir un jugement (soit par une convocation au tribunal, soit par une ordonnance pénale) ou bien la procédure judiciaire n'est pas systématique ?
Merci par avance pour le temps que vous consacrerez à ma demande.
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