Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Nouveau : tests psychotechniques obligatoires pour récup son permis de conduire

Visiteur

Le 26-10-2012 à 14:04

Bonjour,

J’ai eu une suspension de permis de 6 mois, pour alcoolémie en date du 1er mai. Je dois le récupérer le 2/11/2012.

Je suis passée devant le tribunal le 22/08/2012 : ma condamnation a été financière (700€ d’amendes en plus des 6 mois).

J’ai passé ma visite médicale le 16/10/2012 = APTE. Je reçois le lendemain, un simple papier avec une liste d’organismes à contacter pour passer tests psychotechniques « restitution du permis de conduire ». Personne ne m’en a informé : ni mon avocat, ni le tribunal

Après recherche, le nouveau décret l’imposant est passé le 1/09/2012.

 

Cependant, mes questions sont les suivantes :

-         Suis-je vraiment concernée par cette nouvelle mesure, puisque les faits et le jugement sont antérieurs à cette date ?

-         Le décret indique que cela coûte 90€ TTC à notre charge. Hors aucun des organismes ne propose ce tarif…ils sont entre 95 et 135€ ? (nous sommes des vaches à lait sous couvert de l’Etat, pour ces boites privées…)-          

-         Il est indiqué que c’est un médecin qui doit le faire…Les organismes me parlent, eux, d’un psychologue ?

Si vous êtes en mesure de me répondre précisément et avec certitude, je vous en remercie par avance.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 26-10-2012 à 15:12

      + 1000 messages


    Ce lien répondra à vos interrogations 

    www_automobile-club_org 
    Membre

    Le 26-10-2012 à 15:34

    Désolé...mais ce lien n'est que publicitaire.....
    Membre

    Le 26-10-2012 à 15:45

    Cela explique clairement les choses voilà pour ce qui est de votre cas suite à votre situation

    L’annulation du permis de conduire :

    C’est une mesure judiciaire conduisant au retrait définitif du permis, quel que soit le nombre de points restant sur le permis.

    Pour retrouver son permis de conduire, le conducteur devra passer avec succès :

    - Une visite médicale en Préfecture,
    - Un examen psychotechnique,

    - L’épreuve du code de la route lorsque la durée de l’annulation est inférieure à un an. En cas d’annulation d’un an ou plus, l’automobiliste devra passer, en plus du code, l’épreuve de conduite du permis.
    -1
    + -
  • Membre

    Le 26-10-2012 à 16:03

      < 10 messages


    Je vous remercie de l'intérêt porté à mon post, mais votre réponse ne correspond pas ni à ma situation, ni à mes questions.
    Membre

    Le 26-10-2012 à 16:18

    Je crois qu'elle ne correspond pas à ce que vous aimeriez lire 
    Membre

    Le 26-10-2012 à 17:50

    Mais non pas du tout !!!
    1- Nous ne parlons pas d'annulation mais de suspension
    2- vous ne répondez pas quant au coût exact du test...
    3- suis je véritablement concernée....

    Je renouvelle : vous répondez complètement à coté....merci désormais de vous abstenir si c'est pour ce genre de commentaire...
    Membre

    Le 26-10-2012 à 20:47

    Il semblerait que tout le monde ait répondu à coté selon vous.
    Changez donc de forum: chez moi je vous assure que vous seriez bien recadrée !
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-10-2012 à 18:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous voulez récupérer rapidement votre permis, vous n'avez pas d'autres choix que de suivre les préconisations de votre préfecture. Maintenant, si vous pensez que ne pas récupérer votre permis avant plusieurs mois n'est pas important pour vous, alors faites un recours devant le Tribunal administratif (délai de 6 à 9 mois).
    +1
    + -
  • Membre

    Le 26-10-2012 à 20:33

      + 1000 messages


    Bonjour
    Pour les détails, voyez le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 et l'arrêté du 31 juillet 2012, tous deux entrés en vigueur le 1er septembre dernier.
    Vous êtes concernée dans la mesure où vous DEMANDEZ à récupérer votre permis après cette date d'entrée en vigueur. Ces textes étant récents, demandez toutefois confirmation à votre avocat, puisque vous en avez un.
    Ni le décret, ni l'arrêté n'indiquent le coût de la visite, qui doit se passer devant un médecin.
    Cordialement.
    Membre

    Le 27-10-2012 à 11:07

    Merci "Modérateur"...mais désolée, à côté dans votre réponse....j'abandonne ce site...
    Le Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite est entré en vigueur le 1er septembre 2012. Rappelons qu'à la suite d'une suspension, annulation ou invalidation le conducteur doit passer un contrôle médical d'aptitude à la conduite. Ce test consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis. Depuis l'entrée en vigueur du décret précité, l'article R.226-2 du Code de la route impose, en complément, un test psychotechnique dont le coût, à la charge de l'automobiliste est de 90 euros non remboursable par l'assurance maladie : L'article R.226-2 du Code de la route est désormais rédigé comme suit : 'Ce contrôle est effectué par un médecin agréé par le préfet, consultant hors commission médicale, ou des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, mentionnés à l'article R. 221-11. Une commission médicale d'appel, composée de médecins généralistes et de spécialistes agréés, est créée dans chaque département. A défaut de praticiens en nombre suffisant, elle peut être interdépartementale. Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d'une personne dont il est le médecin traitant. Si le contrôle médical de l'aptitude à la conduite intervient à la suite d'une invalidation, annulation ou suspension du permis prononcée en application du présent code, il est complété par un examen psychotechnique réalisé dans les conditions prévues à l'article R. 224-22. Lors de ce contrôle médical, le médecin agréé ou la commission médicale peut prescrire tout examen complémentaire. Il peut également solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dans des domaines particuliers. ' S'il l'estime médicalement nécessaire, le médecin agréé peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée à la sienne. Le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale émet un avis médical sur l'aptitude, l'aptitude temporaire, l'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou sur l'inaptitude à la conduite de la personne examinée. Cet avis est transmis au préfet par leurs soins. Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite n'est pas pris en charge par l'assurance maladie. Les modalités d'organisation de ce contrôle médical sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé. Une nouvelle façon d'allonger les délais et le coût de la procédure.
    Membre

    Le 27-10-2012 à 17:01

    Bonjour
    Je crois que Jean S n'a pas tort en estimant que vous serez insatisfaite tant qu'on n'abondera pas dans votre sens.
    Vous reproduisez, ci-dessus, ce que vous avez sans doute trouvé sur un site, mais si vous prenez la peine de lire le décret, comme je vous y invitais, vous vous apercevrez qu'il ne mentionne pas cette somme de 90 €, et il ne peut guère en être autrement.
    Un décret nécessite en effet la signature SOIT du Président de la République, SOIT du Premier ministre: on ne va pas y chiffrer le coût d'un contrôle médical appelé à évoluer, et qui nécessiterait à nouveau la signature de l'un ou de l'autre de ces hauts personnages, qui ont peut-être autre chose à faire, pour être modifié sur ce point.
    La lecture du décret et de l'arrêté répondra à la plupart des questions que vous posez, et la consultation de votre avocat suffira à confirmer (ou non) que cette nouvelle réglementation vous est bien applicable.
    Je pourrais certes répondre plus précisément à vos questions en faisant quelques recherches, mais franchement le ton que vous employez pour répondre à ceux qui font l'effort d'essayer BENEVOLEMENT de vous aider ne m'en donne aucune envie.
    Cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-10-2012 à 13:46

      < 10 messages


    Mr le Modérateur....: les infos que j'ai citées ont été reprises sur ce même forum...annoncées par un avocat...

    Je ne demande pas du tout à ce que l'on "abonde dans mon sens", juste des réponses précises, à des questions précises...

    Désolé si le ton n'a pas plu à Jean S....je m'en fiche complètement ! Pour qui vous prenez vous, en parlant de "recadrage" ? certainement un Vieux Schnok qui se prend pour un Grand Sage !

    Membre

    Le 28-10-2012 à 14:48

    Vous avez dû écrire sous l'influence de l'alcool, facteur aggravant. Sûrement plus sage que vous, n'ayant jamais pris le volant ........ quant à vieux, je le deviens, Schnok relève de votre appréciation, et je préfère ne pas vous qualifier, vous êtes inqualifiable, en fait.

    Quant aux avocats, certains me liront, et seront d'accord, il y en a d'excellents et de moins bons, mais  parfois on leur fait dire ce que l'on souhaite car on ne comprend pas toujours les nuances de droit, comme pour certains des intervenants et des demandeurs de ce forum.


    Membre

    Le 28-10-2012 à 17:08

    Quel est donc cet avocat qui aurait écrit que le coût du test psychotechnique (90€) était indiqué dans le décret, que je lui tire les oreilles ? Rigolant

    S'il nous faut maintenant modérer aussi les avocats, on ne va plus s'en sortir...Clin d'œil

    -4
    + -
  • Visiteur

    Le 07-11-2013 à 14:51

      visiteur


    C'est peut-être un peu tard pour vous répondre, mais les prix ne sont pas les mêmes selon que l'on choisit tel ou tel organisme. Personnellement j'ai payé avant de passer les tests 80, et je dois les repasser car j'ai lamentablement échoué,et je me suis retrouvée avec un rapport me décrivant à l'inverse de ce que je suis. Je dois donc repasser les tests . J'ai contacté plusieurs organismes , il y en a qui pratiquent les tests pour 100, 110, 120.... La question étant de savoir pourquoi il y a une telle différence de prix pour une activité similaire . 
    Je peux vous dire aussi que la visite médicale m'a coûté 33  et qu'elle n'est pas remboursée par la Sécurité sociale.
    Quant aux tests que j'ai passés ( j'ai 68 ans)  ils sont inadaptés à une personne de mon âge qui n'a pas passé sa jeunesse et son adolescence à jouer avec des jeux à manettes et de plus sur un écran d'ordinateur de la taille d'une tablette.
    Visiteur

    Le 24-03-2014 à 22:36

    Je dois bientôt passer ces types de tests psychotechniques, était-ce difficile? Je ne comprends pas la tablette: on doit s'entrainer sur une gameboy pour pouvoir réussir? smiley-smile.gif
    Visiteur

    Le 22-06-2021 à 17:55

    Bonjour, je suis moi-même psychologue habilité à la passation de tests psychotechniques  prévus dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite. Je fais payer 120 ? soit le double de ma consultation clinique car toute passation nécessite une approche très fine non seulement pour la passation mais aussi pour l'interprétation ainsi que la rédaction du rapport. Je comprends que pour certains cela n'apparaît que comme une sorte de jeu avec des manettes, mais derrière tout cela il y a une approche scientifique du comportement humain qui en l'espèce dévie de la norme établie par la législation en vigueur, je vous invite à en savoir plus sur la psychologie de la circulation ici : https://sites.google.com/view/tests-psychotechniques-permis/en-savoir-plus
    +2
    + -
  • Visiteur

    Le 05-02-2014 à 19:51

      visiteur


    malheuresement , nous sommes d'un monde ou le grand poissons mange le petit 
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-02-2014 à 18:30

      + 1000 messages


    J'ajputerai que si le permis annulé avait moins de 3 ans, quelque soit la durée de l'annulation, le conducteur devra repasser, outre les examens médicaux + analyses + tests, l'épreuve de la conduite en sus du code.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 07-02-2014 à 10:15

      visiteur


    Bonjour à tous,
    Je me permet de rebondir sur cette discussion, j'ai trouvé une video sur le d, fournissant conseils et explication sur les épreuves de passage.
    Puisse-t-elle éclairer les conducteurs qui sont dans mon cas
    Visiteur

    Le 20-08-2014 à 12:26

    bonjour

    où puis je trouver cette video

    merci 
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-07-2014 à 08:09

      < 10 messages


    Ma vision : un raisonnement par les moyens n'est pas nécessairement une bonne démarche. Raisonner par la finalité me parrait plus important, que ce soit 90 ou 120 n'a pas d'importance
     une erreur a ete commise, chercher a récupérer votre permis le plus rapidement possible si vous en avez besoin
    Jean
    -1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés