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chambord21 2019-12-03 00:43:58

Bonjour,

 Mon fils a eu un accident,seul,en rentrant du travail fin septembre Les pompiers l ont emmené  à l'hopital,suivi des gendarmes qui à l'etylotest avait trouvé de l'alcool Une prise de sang a été faite donc à l'hôpital Quelques jours après les gendarmes l'ont convoqué pour l informer qu il avait 1,65 d'alcool dans le sang et l ont reconvoqué dernierement pour l aviser d une convocation pouor une ordonnance pénale Ma question: On ne lui a pas retirer son permis Est ce normal??

Je précise toutefois que mon fils ne boit que rarement Ce jour là était vraiment exceptionnel

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  • Membre

    Tisuisse Le 03-12-2019 à 07:31

      + 1000 messages


    La suspension administrative ne pouvant être décidée par le préfet que dans les 72 h, le délai étant dépassé, la rétention n'ayant pas été faite le jour de l'accident, ce sont les juges du tribunal correctionnel qui vont décider, par ordonnance pénale délictuelle, des sanctions pénales (amende, suspension judiciaire, etc.). Sachez que la suspension judiciaire ne sera en aucun cas aménageable et s'appliquera à toutes les catégories de permis dont votre fils serait titulaire (auto, moto, PL, etc.). Bien entendu, une fois le jugement devenu définitif, il perdra les 6 points de son infraction et il devra obligatoirement informer sqon assureur de cette suspension du permis avec le motif et la durée.
    Visiteur

    chambord21 Le 03-12-2019 à 15:41

    Je vous remercie de votre réponse Mais alors pourquoi les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis??
    Je trouve qu une ordonnance pénale estquelque chose d'injuste En effet mon fils qui est employé viticole,avait ce jour là consommé de l'alcool mais à titre exceptionnel C'était le dernier jour des vendanges et son employeur avait organisé un pot..Il ne pourra même pas se justifier et il risque une suspension alors qu il fait 50 km chaque jour pour se rendre à son travail...
    Le jour de la convocation,saura t il à quoi il est condamné ou recevra t il la sentence par courrier?? Peut on écrire au Juge avant afin d'expliquer sa situation? Je vous remercie
    Membre

    Tisuisse Le 03-12-2019 à 16:33

    La rétention est une mesure administrative, elle est effectuée par la confiscation du permis le jour même du contôle d'amcoolémie. Si les FDO n'ont pas procédé à celle rétention, c'est qu'ils n'avaient pas déléments suffisant pour ça. La rétention administrative et la suspension administrative ne présagent jamais des décisions des juges qui, eux, prononcent une suspension judiciaire.

    L'ordornnance pénale est un écrit qui lui sera remis sur lequel figureront le montant de l'amende et la durée de la suspension judiciaire. Il ne passera donc pas devant les juges et ne pourra pas avoir la possibilité de s'exprimer. C'est pourquoi, une ordonnance pénale est toujours plus clémente qu'une condamnation par les juges suite à comparution au tribunal.
    Si votre fils veut faire entendre ses arguments, il devra alors "faire opposition" à l'ordonnance pénale. Il sera alors appelé à comparaître en audition publique, devant le tribunal compétent (Tribunal de Police si son alcoolémie est inférieure à 0,25 mg/m d'air expiré ou à 0,50 g/l de sang. A partir de ces seuil, c'est lez Tribunal Correctionnel qui sera compétent. 
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