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Perte point sans reçue l’amande

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Lamine@92 2019-10-04 22:37:44

Bonjour je perdez 3 point sur mon permis condtdepuis octobre 2017 et je jamais reçus l’amande chez moi je ma enquête

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    Tisuisse Le 05-10-2019 à 06:42

      + 1000 messages


    Voir votre Trésorerie Générale ou votre Hôtel des Impôts pour savoir les montants des amendes émises et non payées. Si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention initial c'est que : soit votre carte grise n'est pas à jour de votre adresse complète actuelle (suite à déménagement) soit votre boîte aux lettres ne comporte pas vos nom et prénom en entier. Dans ce cas, c'est à vous de faire le nécessaire pour que vos courriers administratifs vous soient délivrés.
    Visiteur

    Lamine@92 Le 05-10-2019 à 11:18

    Merci beaucoup merci c est très gentil
    Visiteur

    fabrice58 Le 06-10-2019 à 08:51

    Bonjour,
    adressez-vous à la trésorerie amendes, les hôtels des impôts n'existent plus et ont été remplacés par les centres des finances publiques, ils ne se sont jamasi ocupés d'amendes et ne peuvent en aucun cas vous renseigner. Les trésoreries générales ne s'occupent pas de ca. cdt
    cdt
    Membre

    Tisuisse Le 06-10-2019 à 10:53

    Les centres des finances publiques (puisqque c'est leur nouveau nom) savent quelles sont les amendes à recouvrer puisque, une fois le délais de 60 jours passé sans paiement ni contestation, l'OMP transmet le dossier financier au Trésor Public aux fins de recouvrement. Le TP va alors demander à son huissier, qui sera en possession du titre exécutoire émis par l'OMP, de provéder au recouvrement forcé, par ponction directe sur les comptes bancaires, de montant de l'amende majorée. Donc, si, le Trésor Public sait ce qui est dû.

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