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Place handicapée sans marquage au sol

Visiteur

Le 15-09-2011 à 13:59

Bonjour,

Je me suis fait verbalisée et mon véhicule enlevé par la fourrière pour m'être garée sur une "place handicapé", que je n'ai pas identifiée car il n'y a absolument aucun marquage au sol sur l'emplacement. Le panneau est par contre bien présent, mais je ne l'ai pas vu en me garant. J'ai pris le soin de prendre une photo du lieu.

Je ne conteste évidemment pas l'infraction mais en toute bonne foi il me semble qu'il y a un manquement au niveau de la signalisation. Partant en we pour 5 jours je n'aurais pas eu la bétise d'y stationner en connaissance de cause, outre le fait que par principe je ne le fais même pas pour 2 mn.

Y a-t-il une obligation de marquage au sol, et si oui quelle est la marche à suivre pour contester le PV ?

Merci par avance.


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  • Moderateur

    Le 06-10-2011 à 22:54

      + 500 messages


    Bonjour,

    Après des recherches voici ce que j'ai trouvé dans l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière :

    C.- Emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement de certaines catégories de véhicules. 
    Emplacement réservé au stationnement des véhicules  utilisés par 
    les personnes handicapées à mobilité réduite (cf. article 55-3, 
    paragraphe C, point 2) : seul est obligatoire le pictogramme 
    conforme au modèle figurant ci-dessous peint en blanc sur les 
    limites ou le long de l'emplacement : ses dimensions sont de 0,50 m 
    x 0,60 m ou de 0,25 m x 0,30 m. 
    Ce pictogramme peut néanmoins être placé au milieu  de 
    l'emplacement de stationnement : ses dimensions sont dans ce cas 
    de 1m x 1,2 m. 
    La signalisation verticale est implantée conformément à l’article 55-
    3, paragraphe C, point 2.   
     
    +2
    + -

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