Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Infractions et Permis de Conduire » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


points du permis

Visiteur

Le 28-06-2022 à 09:05

Bonjour, mon mari a perdu 3 points en octobre 2019 et 1 point en décembre 2019. une amende en 2021 ou 2022 pour défaut paiement parking et là 1 point en avril pour excès vitesse à moto. il lui reste 3 points... Quand pourra t il récupérer ses points ? Avons nous un moyen de connaitre la liste totale des infractions et le temps qu'il faudrait pour retrouver 10 ou 12 points ? Merci infiniment.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 28-06-2022 à 09:24

      + 1000 messages


    Le passage automatique à 12 points se fait 3 ans, sans aucun retrait de points, après la date d'effet de retrait des derniers points. Il a la possibilité de faire un stage par an, à ses frais, de date à date, pour récupérer les 4 points du stage donc, en 2 ans, il peut récupérer 8 points.
    Visiteur

    Le 28-06-2022 à 15:58

    Je vous remercie vivement. Donc il vient de perdre la possibilité de récupérer les 4 points perdus en 2019 cette fin d'année ci, puisque cela aurait fait 3 ans... juste en raison de ce point perdu en avril 2022 ! Donc il doit encore attendre 3 ans... ?? merci
    Membre

    Le 29-06-2022 à 09:27

    Le point qu'il vien de perdre lui sera restitué 6 mois après la date d'effet de son retrait. Rien ne lui interdit de faire, à ses frais, le stage de 2 jours à la sécurité routière, pour récupérer les 4 points du stage. Il a le droit de faire 1 stage par an, le délai entre 2 stages est de 366 jours (367 les années bissextiles) entre le dernier jour du dernier stage et le 1er jour du nouveau stage.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page