Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Positif au cannabis

Visiteur

Le 26-10-2021 à 14:45

Bonjour,

J'ai subit un contrôle par la police ce vendredi 22 octobre ils ont vérifié mes papiers test alcool négatif et ils m'ont fait un test de THC et malheureusement il était positif, suite à ça l'agent ma dit qu'il gardais mon permis pour une durée de 120h il a rempli une feuille " Rétention d'un permis de conduire " que j'ai dû prendre en photo sauf que je viens juste de voir que sur cette feuille dans le cadre "date, heure, lieu " Il a fait une erreur sur la commune il a mis orgére (35230) au lieu de saint herblon (35230) elles sont collé mais ce n'est pas la même commune, il y a t-il un possibilité d'annuler la procédure grâce à cette erreur ou pas ? Merci d'avance 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-10-2021 à 06:21

      + 1000 messages


    L'erreur de commune n'est qu'une simple erreur de plume, selon la terminologie de la Cour de Cass. cette erreur n'aura aucune incidence puisque conduire après avoir consommé des stup. est interdit, peu importe la commune.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page