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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Procedure : Suspension permis stupéfiants

Visiteur

Le 09-01-2021 à 18:18

Bonjour, Mon compagnon s’est fait contrôlé positif aux stupéfiants. Il a reçu par courrier avec accusé de réception la notification de suspension de permis pendant 6 mois prononcée par le préfet. Mais quelles sont les prochaines étapes et les délais pour : - déposition à la gendarmerie (car nous avons des arguments pour limiter la durée de suspension) - procédure judiciaire et convocation devant le juge. Je ne trouve pas les réponses sur internet pour ces délais.. Mon compagnon a déjà pris rdv pour la visite médicale dans 3 semaines. En espérant que cela montre sa bonne volonté. C’est un fumeur très très occasionnel et ils ont retrouvé des traces de thc pour un joint fumé le 31 décembre (contrôle salivaire le 3 janvier..). Merci d’avance pour vos réponses.

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  • Membre

    Le 11-01-2021 à 06:28

      + 1000 messages


    ATTENTION, en matière de conduite sous alcool ou stupéfiant la tolérance est de zéro, pas d'indulgence, pas de permis blanc. La décision du préfet est une mesure administrative, pas une sanction pénale, prise en attenant le jugement. Cette suspension administrative s'applique à toutese les catégories du permis (auto, moto, PL, etc.) et n'est pas aménageable.

    Par la suite, dans les mois qui viennent, le conducteur recevra :
    - soit une convocation (citation à comparaître) au tribunal judiciaire (ex. tribunal correctionnel),
    - soit une ordonnance pénale délictuelle comportant l'amende à payer, la suspension judiciaire laquelle annulera la mesure administrative et la remplacera (les 2 ne s'ajoutent pas) et, éventuellement, les peines pénales complémentaires.

    Par la suite, il perdra les 6 points de l'infraction.

    Une fois le jugement devenu définitif, il devra informer son assureur de cette suspension, par LR/AR, avec durée et motif.

    Pour récupérer son permis, il devra passer les tests psychotechniques, une analyse de sang pour recherche de THC, le tout dans les 2 mois qui précèdent la fin de la suspension judiciaire. Le faire dès maintenant est trop tôt. Puis passer une visite médicale en préfecture. Une fois l'avis favorale reçu, il pourra demander un nouveau permis à l'ANTS.

    Visiteur

    Le 11-01-2021 à 07:41

    Bonjour, Merci pour votre rapide réponse. Mais je pensais que l?on devait/pouvait faire une déposition en gardarmerie. Est-ce possible ? Vont-ils nous appeler ou bien nous y allons de notre propre chef ? Merci d?avance.
    Membre

    Le 11-01-2021 à 07:55

    Il sera convoqué.

    Quoi qu'il en soit, cela ne change rien à la procédure ni aux délais des différentes étapes de cette procédure.
    Visiteur

    Le 29-04-2021 à 12:03

    Bonjour, j'aurai aimé savoir l'analyse de sang ne recherchait que le THC ou tout autre stupéfiant. Merci  

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