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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Question suspension de permis

Visiteur

Le 29-05-2021 à 00:04

Bonsoir,

On m’a retiré mon permis de conduire pour une durée de 3 mois (suspension administrative suite à une rétention de 72h) pour excès de vitesse +40km/h (vitesse retenue 170 km/h). Sur le courrier il est indiqué que le paiement de l’amende forfaitaire (de 90 euros) annule les dispositions sur la décision judiciaire.

Je suis un peu perdu, vais-je avoir un passage au tribunal ou pas du tout en cas de règlement de l’amende ? Je souhaiterai bien évidemment l’éviter. En cas de convocation au tribunal de police ou d'ordonnance pénale ai-je une chance de voir ma "peine" de 3 mois se réduire ou est-ce forcément une aggarvation ? Concernant l'amende est-ce systématiquement un montant supplémentaire à l'amende forfaitaire ? Il me semble que ça peut aller jusqu'à 750 euros ... 

Ma deuxième question concerne l’utilité d’un recours gracieux ou non, sachant que c’est ma première infraction au code de la route et que j’étais à ce moment là titulaire de mes 12 points et 5 ans de permis (et bien que ce soit excessif, que la vitesse retenue est à 1 km/h du non retrait). Je souhaite éventuellement demander plutôt 2 mois que 3 mois...

Merci d'avance,

Cordialement

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  • Membre

    Le 29-05-2021 à 07:13

      + 1000 messages


    De quel courrier s'agit'il ? L'arrêté de suspension administrative du préfet ne comporte pas de sanctions judiciaire (amende et suspension judiciaire). Donc, soit vous avez reçu "un avis de contravention" soit il s'agit d' "une ordonnance pénale contraventionnelle".

    Merci de nous indiquer aussi les infos suivantes :
    - date de l'infraction :
    - date de l'impression de votre courrier reçu :
    - nom du service émetteur de ce courrier :

     Au reçu de vos réponses on en saura un peu plus et on pourra y voir plus clair.

    A vous lire.
    Visiteur

    Le 29-05-2021 à 10:58

    Bonjour, 

    Il s'agit d'un courrier de la préfecture pour une suspension administrative du permis de conduire suivant une procédure de rétention. La date de l'infraction est le 24/05 et la courrier est daté du 25/05. 

    L'article 3 de l'arrété indique "La présente décision cessera d'avoir effet lorsque sera exécutoire une décision judiciaire etc... Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de paiement de l'amende forfaitaire". Donc en cas de réglement des 90 euros (pas encore reçu) cela suppose pas de passage au tribunal ? 

    Ce qui m'étonne aussi est que le courrier n'est pas rempli. En dessous il y a trois cases "Date de notification", "Permis retiré le" et "Date à laquelle l'intéressé pourra conduire" et tout est laissé vide ... 

    Concernant l'infraction comme indiqué vitesse retenue 170 km/h, pas de récédive (12 points et première infraction). J'espère ne pas avoir d'aggravation de ma sanction en cas de passage au tribunal ...
    Membre

    Le 29-05-2021 à 11:32

    Les accidents étant dûs, pour la plupart, à des excès de vitesse, certain sont agravés par le conduite sous alcool, après usage de sttup. ou en ayant son portable à la main, les juges ne sont pas tendre et le seuil de tolérance est proche de zéro d'autant que 170 km/h retenus c'est probablement 178 voire 180 km/h au réel donc + de 180 km/h au compteur pour une vitesse limite autorisée de 130 km/h, les juges ne vont guère apprécier.

    Alors qu'à 130 km/h vous parcourez 36 m environ par seconde, à 180 km/h c'est 50 m par seconde et il faut 2 secondes pour s'arrêter, un obstacle à 70 m est évitable à 130 km/h, à 180km/h vous le percutez.

    Maintenant, il vous faut attendre de recevoir un avis de contravention. Si vous en recevez un, en payant l'amende minorée de 90 euros, votre dossier sera clôturé, pas de passage au Tribunal, pas de suspension judiciaire du permis, vous en resterez à la suspension administrative. Si vous n'avez pas de nouvelle d'ici fin jui, c'est que soit vous serez convoqué au Tribunal de police pour connaître vos sanctions pénales (amende et suspension judiciaire) soit vous recevrez par courrier une ordonnance pénale qui fixera les sanctions judiciaires.
    Visiteur

    Le 29-05-2021 à 11:52

    Merci pour votre retour. Oui bien sûr, je ne cherche pas à minorer les faits, ce n'est pas une chose à faire et aucune excuse n'est valable, pas même la puissance du véhicule ni la route dégagée. Je comprends ce que vous dites et vous avez raison, je disais ça dans le sens ou à 1 km/h près en vitesse retenue on est en dessous de la rétention et que mon solde de point étant au maximum, ça montre normalement que je ne suis pas un adapte de vitesse ... 

    J'espère recevoir l'avis de contravention dans ces cas là. 

    Bonne journée 

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